Interventions sur "épargne" de Daniel Paul

Deux expressions résument le contenu de cet article : banalisation de la distribution du livret A et remise en cause de la centralisation des fonds. Derrière ces termes techniques se cachent des enjeux politiques extrêmement importants. En effet, vous vous attaquez ici au pilier de l'épargne populaire, qui est utile pour les épargnants et pour le financement du logement social, en tant que mission sociale centrale de l'État. Vous vous référez aux injonctions communautaires pour justifier cette réforme et, pourtant, vous les outrepassez largement. En fait, vous profitez des décisions européennes pour mieux démanteler notre système économique. Ainsi, alors que la décision de la Commis...

...ui repose sur la centralisation des fonds par la Caisse des dépôts et consignations, chargée d'accorder aux organismes construisant ces logements des prêts de longue durée, à des taux compatibles avec des loyers modérés. Avec l'article 39, son avenir n'est plus assuré. En outre, un autre point nous inquiète. Qu'en sera-t-il, avec le nouveau système ainsi créé, de la garantie de sécurisation de l'épargne populaire ? En effet, seuls les 70 % transférés à la CDC assureront aux épargnants une réelle garantie de sécurité. Ainsi, 30 % des sommes ne remonteront plus à la CDC, de sorte que la garantie de l'État pourrait ne plus jouer. Les crises bancaires récentes ont pourtant montré la volatilité de certains fonds bancaires et les conséquences néfastes pour les petits épargnants ! Quelles garanties av...

...s , avec des pertes financières considérables dues à des placements aventureux minés par les crédits immobiliers spéculatifs comme ceux consentis aux États-Unis, quand ce n'est pas à la suite d'opérations spéculatives, à grande échelle et sans contrôle réel, des opérateurs des salles de marché, on voudrait nous faire avaliser le transfert d'une grande part des ressources issues du livret A, de l'épargne des Français, à ces brillants gestionnaires que sont certains dirigeants de banque ! Faut-il que le culte de la financiarisation de l'économie soit dominant dans votre idéologie pour que vous ayez l'audace de présenter une pareille proposition !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ainsi, moderniser l'économie, ce serait permettre aux banques de se saisir de 30 % des encours de l'épargne populaire dans notre pays ! Décidément, le mot « moderniser » est mis à toutes les sauces. Nous y reviendrons sans doute à plusieurs reprises au cours de ce débat. Notre collègue Jean-Pierre Balligand a, de façon très pertinente

...esoins importants d'investissements. Vous allez sans doute proposer, dans les prochains mois, de faire appel au partenariat public-privé, alors que l'on dispose, avec la Caisse des dépôts et ses encours, de possibilités de prêts à long terme, ce qui permet de couvrir, pour une période relativement longue, les besoins de notre pays dans ce domaine. Nous sommes face à un risque d'accaparement de l'épargne populaire par les banques, comme il existe une volonté d'accaparement des fonds de protection sociale des retraites par d'autres intérêts financiers, quelquefois les mêmes. La question préalable défendue par M. Balligand est donc pour nous éminemment pertinente. C'est la raison pour laquelle nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche...