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Interventions sur "véhicule" de Daniel Goldberg


1 intervention trouvée.

...tisfaction car, comme je l'ai dit, il est impératif que la vente des mini-motos soit plus strictement contrôlée. On peut regretter, de ce point de vue, que le texte ne prévoie pas, comme nous l'avions proposé, de former des personnels de police et de gendarmerie spécialisés afin de prendre en compte la spécificité de ces machines au moment des interventions. Nous avions également souhaité que les véhicules confisqués soient détruits afin de rendre la mesure plus dissuasive, mais aussi plus éducative en donnant aux contrevenants non récidivistes la possibilité de récupérer leur véhicule s'ils acceptent de se soumettre à une formation dans un club sportif. Ces deux points font l'objet de certains de nos amendements. Par ailleurs, nous avons également des regrets sur l'insuffisance du volet préventi...