Interventions sur "scientifique" de Daniel Goldberg

Plusieurs députés élus de circonscriptions se situant en dehors de l'Île-de-France, dont notre collègue François Brottes, sont à l'origine de cet amendement. Il s'agit d'appeler l'attention sur les risques que comporte la création d'un « cluster » scientifique à Saclay, en termes d'activité économique et de recherche, pour les territoires situés en dehors de l'Île-de-France. Cet amendement prévoit ainsi la publication d'un rapport sur les conséquences de la création de Paris-Saclay pour les autres territoires nationaux.

L'alinéa 14 de l'article 21 prévoit que « l'établissement peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions ». Cela recouvre un champ très large et, en l'absence de précision sur l'objet de ces filiales, il se pourrait fort bien qu'elles soient créées, dans une logique de coopération scientifique, voire industrielle, en dehors du périmètre prévu pour Paris-Saclay, voire en dehors de l'Ile-de-France. En outre, cela pose un problème de constitutionnalité. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

... seraient-ils en fonction des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, ou des différentes commissions ? Si c'était le cas, cela laisserait peu de place aux élus locaux. L'amendement n° 291 vise à substituer aux deux collèges mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 22, c'est-à-dire le collège des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire et scientifique et celui des personnalités choisies en fonction de leur expérience en qualité de chef d'entreprise on parle bien ici d'expérience mais pas de compétence , un collège unique de personnalités « choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaire, scientifique, ou de leur expérience économique et entrepreneuriale ».

...cale protectrice de l'environnement, par exemple, ne pourra faire partie de ce comité consultatif. Je ne doute pas que vous ayez agi en connaissance de cause car vous savez comme moi que le nombre d'associations reconnues d'utilité publique est très faible dans ce pays. Très peu d'associations locales pourront siéger au comité, y compris parmi celles qui s'intéressent au développement économique, scientifique ou à la gestion croisée je pense notamment aux associations du type Bernard Gregory qui aide à l'insertion professionnelle en entreprise des jeunes docteurs de toutes disciplines. Je ne suis pas sûr que cette association, dont l'importance n'est plus à prouver, puisse siéger dans ce type d'établissement. Avec ces deux amendements, vous réduisez considérablement le rôle du comité consultatif. A...

À l'initiative de notre collègue François Brottes, cet amendement propose que le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles les sociétés d'économie mixte situées sur les autres pôles scientifiques peuvent bénéficier des mêmes compétences que l'établissement public de Paris-Saclay. (L'amendement n° 300, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire » ? Ce qui est valable pour les deux autres conseils devrait, à mon avis, être valable pour le conseil d'administration.

Nous avons discuté en commission du fait qu'une même personne ne pouvait pas être membre de plus d'un conseil d'administration, mais non du fait qu'une personne puisse être membre, comme c'est le cas aujourd'hui, en même temps, dans une même université, du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou du conseil d'administration et du conseil scientifique. L'amendement vise à empêcher une telle situation.

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux. Quant au conseil scientifique, la loi actuelle prévoit qu'il propose au conseil d'administration des orientations sur la politique de recherche et en termes de documentation technique et scientifique et la répartition des crédits de recherche. En outre, il est consulté sur les différentes formations à mettre en oeuvre, sur les profils des postes d'enseignants-chercheurs, sur les répartitions des contrats de recherche et sur l...

... vous invite, à mon tour, à prendre la peine de les lire. Nous proposons, non pas le maintien des dispositions actuelles, mais une modification de l'organisation des pouvoirs au sein de l'université : le conseil d'administration garderait la main sur l'ensemble des compétences qui lui sont confiées par la loi, mais il pourrait déléguer une partie d'entre elles celles dans lesquelles le conseil scientifique et le CEVU interviennent déjà à ces deux instances. Un tel dispositif n'a rien à voir avec ce qui existe ; il s'apparente à ce qui se pratique, par exemple, dans toutes nos mairies, où le maire a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints.

Je perçois une légère contradiction entre les propos du rapporteur et ceux tenus, à l'instant, par Mme la ministre. Selon M. le rapporteur, les universités à vocation professionnelle pourraient choisir leur président parmi des professionnels opter pour un industriel, par exemple tandis que les universités à vocation plus académique ou scientifique choisiraient parmi les enseignants-chercheurs. Or je ne connais pas d'universités qui seraient purement académiques et d'autres exclusivement professionnelles. Si nous entrons dans ce débat-là, nous allons déflorer un certain nombre de thèmes que vous avez peut-être en tête, mais que vous n'avez pas exposés par écrit, pour l'instant. Autre remarque : la définition de l'expression « a vocation à ...