Interventions sur "logement" de Daniel Goldberg

...e plus loin. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous nous fixons des objectifs d'efficacité énergétique pour l'ensemble des bâtiments, vous vous lancez dans la recherche d'une France entièrement composée de propriétaires, sans prendre en compte les exemples étrangers, les subprimes aux États-Unis ou la bulle spéculative immobilière en Espagne, où, à force d'avoir poussé les ménages à acquérir des logements dans des conditions pas forcément propices, l'ensemble du pays se retrouve aujourd'hui en difficulté.

Alors que tout le monde dit vouloir être vertueux sur les questions d'efficacité énergétique, nous accepterions que les bailleurs puissent vendre des logements qui ne seraient pas vertueux et donc qui ne respecteraient pas les propres objectifs que nous avons inscrits dans la loi du 3 août 2009 ? Si un bailleur décide de vendre une partie de son patrimoine ce n'est pas la panacée à nos yeux mais nous ne nous y opposons pas formellement prévoyons qu'au moins une partie du patrimoine à vendre soit efficace énergétiquement. Cela encouragerait le baill...

mais qu'il est pourtant incapable, sous votre conduite, de trouver une issue à une crise du logement qui s'amplifie et qui touche maintenant indistinctement les plus défavorisés comme les classes moyennes.

C'est un pays dans lequel des choix politiques, les vôtres, ont transformé le logement en un produit financier au lieu d'en faire l'outil d'une politique publique au service de l'ensemble de nos concitoyens. Chacun peut d'ailleurs en faire le constat, en supprimant chaque jour de sa boite mail les offres de défiscalisation que nous recevons, destinées à nous vendre, hier, du Robien ou du Borloo, maintenant, du Scellier, et promettant au futur apprenti promoteur des revenus importan...

Vous le savez, parmi les multiples difficultés sociales que l'on rencontre dans notre pays, la question du logement est l'une de celles qui crée le plus d'inégalités : 50 % des revenus des familles les plus modestes sont consacrés au logement, alors que la part de ce poste de dépenses est moitié moindre pour l'ensemble des foyers, et encore plus réduite pour les plus fortunés. Je citerais volontiers Alain Dinin, le président-directeur général de Nexity, pour vous montrer que ce constat est très largement part...

l'emportera sur tout objectif de construction de logements sociaux, non seulement vous ne répondez en rien à la crise du logement dans notre région, mais vous risquez même de l'aggraver. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.) Au lieu, une fois de plus, de partir des besoins de la population, de mettre en place des dispositifs d'encadrement du marché ; au lieu d'engager un développement territorial en fixant des objectifs de construction de...

Trois types de besoin ressortent de l'ensemble des dossiers déposés. Il s'agit tout d'abord d'un besoin de logements de grande taille. Les ménages de plus de trois enfants représentent environ 13% des ménages éligibles. Cette proportion est deux fois plus élevée que la part de ces ménages dans l'ensemble de l'Île-de-France. Cela nous amène aussi à nous interroger sur les opérations de démolition-reconstruction pratiquées sous les bons auspices de l'Agence nationale de rénovation urbaine, plus précisément sur ...

Un deuxième besoin est évidemment le besoin de logements à faibles loyers. Parmi les ménages éligibles, 71 % perçoivent des allocations et plus de 19 % sont bénéficiaires du RMI. Nous en revenons donc à la nécessité de logements accessibles au plus grand nombre. Or les prêts locatifs sociaux nous en avons discuté par le passé et nous en rediscuterons sûrement et même certains niveaux de loyer des logements de type PLUS, prêt locatif à usage social...

Cela aurait pu être évoqué au cours du débat sur les collectivités territoriales qui a précédé celui-ci. Pourquoi ne vous engageriez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce soit votre ministère qui finance, de ce point de vue, les permanences de l'ADIL l'agence départementale d'information sur le logement ?

Les décisions de la commission sont parfois pas forcément en Seine-Saint-Denis orientées en fonction du nombre de logements potentiellement disponibles sur le contingent préfectoral, plutôt qu'en fonction des besoins. Je ne reviendrai pas sur la nécessité de réorienter la construction de logements sociaux, que j'ai déjà longuement évoquée. Cela étant, il faut mobiliser toutes les opérations importantes de construction de logements privés pour qu'elles comportent une part de logements sociaux. Il convient également ...

Voilà le constat que nous dressons aujourd'hui et une partie des propositions que nous mettons en avant. Elles sont largement soutenues par l'ensemble des acteurs du logement social et, je n'en doute pas, monsieur le secrétaire d'État, elles le seront tout autant par nos concitoyens lors des prochaines échéances électorales, les 14 et 21 mars prochain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de mon rappel au règlement. Dans le même esprit, nous avons également déposé des amendements portant sur l'autre partie du texte et sur l'objectif de la Société du Grand Paris. En l'espèce, il s'agit de préciser que la création du pôle de Saclay doit favoriser la réalisation d'une « offre de logements abordables » nécessaires, et non d'une offre de logements qui ne tiendrait pas compte des revenus des demandeurs.

Monsieur le rapporteur, cet article ne me paraît pas répondre à nos objectifs. La mise en oeuvre d'une politique de l'habitat n'implique pas forcément la réalisation d'une offre de logements abordables. Les logements peuvent fort bien n'être pas abordables, y compris pour les chercheurs dont on connaît les difficultés, compte tenu de la précarité actuelle du monde de la recherche. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)

Suite à notre débat d'hier et à l'avis défavorable du Gouvernement à l'un des deux amendements et à l'avis de sagesse exprimé par le rapporteur et le président de la commission du développement durable, nous arrivons à rétablir l'équilibre du texte issu de la commission quant au non-respect de l'application de l'article 55 de la loi SRU qui prévoit que toute commune doit produire 20 % de logements sociaux. J'ai fait un rappel au règlement au début de notre séance à ce sujet, et je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir fait un effort dans cette direction. Le second amendement de M. Pinte je rappelle que le premier avait donné lieu à un débat et nous n'y étions pas complètement favorables a été repris hier par M. Gosnat. Il a finalement été repoussé après que la discussion ait eu li...

Cet amendement a été rejeté après un débat un peu vif. Il n'empêche que la question de fond demeure. Dans les zones qui feront l'objet d'un contrat de développement territorial, l'État désignera par l'intermédiaire du préfet les manques en termes de production et d'offre de logements locatifs sociaux. Sur le fond, nous sommes favorables à l'amendement de M. Pinte, repris par le groupe GDR nous l'avons du reste voté. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que vous défendrez l'amendement de M. Pinte au Sénat dans le cadre de la procédure parlementaire. Très bien. Dans un premier temps, j'avais cru comprendre que le Sénat avait un calendrier si chargé qu'il n'était m...

Les nuisances aériennes sont une chose, mais, selon votre amendement, les communes ayant tout ou partie de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant d'un plan d'exposition au bruit seraient totalement exonérées du dispositif de la loi SRU relatif à la production de logements locatifs sociaux. Je précise à notre collègue que pour les communes qui n'ont pas produit les 20 % de logements sociaux cette règle est désormais admise par tous et je ne peux que m'en féliciter après tant d'années de débat, même si, ici ou là, il reste encore à convaincre certains ce sont les préfets, en lien avec les maires, qui fixent, à intervalles réguliers, la production de logements ...

...e peuvent entrer dans le cadre du projet de loi. Enfin, le débat que nous avons autour de ces amendements, la non-reprise par votre majorité, puisqu'il y a eu cette nuit un vote contre, quelles que soient les intentions du ministre, tout cela est particulièrement révélateur, au moment où des milliers de citoyens se mobilisent, comme ils vont le faire toute la nuit prochaine, pour que le droit au logement soit effectivement reconnu dans notre pays.

...rt et aménagement doivent aller de pair. Mais, dans ce cas, écrivons-le ! Par ailleurs, certains présupposés nous semblent devoir être inscrits dans l'article 1er, notamment la question de l'étalement urbain et de la ville dense, qui n'y figure pas en tant que telle. Enfin, puisque la commission a repris et j'en remercie le rapporteur les termes de « solidarité territoriale » et d'« offre de logements géographiquement et socialement adaptée » issus d'amendements que nous avions déposés en commission , il convient que le texte prévoie de quelle manière, à l'aide de quels outils, ces principes seront très concrètement appliqués. Le texte de la commission est, certes, meilleur que la rédaction initiale, mais notre amendement est bien meilleur encore. C'est pourquoi nous vous invitons à l'ado...

Je reprends à mon compte les arguments développés par MM. Lagarde et Pupponi. Nous parvenons à une certaine forme d'unanimité, tout au moins, pour ceux qui s'expriment. Il est dommage que MM. Pinte, Hamel, Piron et Mme Hostalier ne soient pas présents. Je comprends pourquoi, sur le fond, ils ont déposé cet amendement de bon sens. Ils veulent associer l'effort de construction de logements à ce projet du Grand Paris, alors que l'on ne voit pas très bien ce qu'il proposera de ce point de vue. Dans ce texte on relève bien des manquements. En l'occurrence est mise en évidence la contradiction que l'on pointait du doigt tout à l'heure lors de votre refus d'accorder sa juste place, et quoi qu'il contienne, à un document d'aménagement dont le rôle est de prévoir le nombre de constructi...

Sur l'opportunité de discuter du fond de l'amendement de M. Pinte différent de celui qui fixait un objectif de construction de 70 000 logements, que nous avons examiné ce matin , je vous renvoie à la rédaction de l'article 1er. Cet article qui s'inspire d'un amendement que nous avions déposé affirme que le projet du Grand Paris « propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». Comme François Pupponi, j'estime que si l'amendement de notre collègue Pinte doit êt...