Interventions sur "bande" de Daniel Goldberg

...un groupement en vue de perpétrer des destructions ou dégradations de biens » peut s'appliquer à cette situation. Prenez donc l'engagement vous n'utiliserez pas cette incrimination dans le cadre d'un mouvement social qui n'a pas pour but l'action violente. Un dernier point : le rapporteur nous dit que le cadre juridique ne suffit pas, mais l'exemple contraire en a été donné tout à l'heure. Si la bande violente ou potentiellement violente, que nous souhaitons tous combattre, est déjà structurée, la notion de bande organisée suffit pleinement. S'il s'agit d'un agrégat formé de manière plus ou moins spontané, comme cela peut être le cas dans les manifestations, et qu'il n'y a donc pas de structuration ou de conscience de la préparation des actes, les dispositifs liés à l'attroupement sont plus ef...

...e délit d'intention, que vous mettez en place et que j'ai pu comparer, en privé, au film Minority Report, dans lequel des individus sont poursuivis parce qu'on sait qu'ils seront délinquants, ne connaîtra pas le même sort que la loi sur les halls d'immeubles, qui a finalement renforcé le sentiment d'abandon de nos concitoyens devant un problème dont on les avait assurés qu'il était réglé ? Si la bande délinquante est déjà structurée, l'ensemble des dispositions relatives à la bande organisée s'appliquent. Si, en revanche, la bande résulte d'un agrégat formé de manière spontanée comme, par exemple, à la Gare du Nord il y a deux ans, les dispositions relatives à l'attroupement sont bien plus efficaces.