Interventions sur "autonomie" de Daniel Goldberg

Cet amendement pose problème à plus d'un titre. D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme. Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-mêmes et le conseil d'administration qui prenne en charge les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'exercice du mandat du président.

... important de prévoir une procédure en cas de vote négatif de ce conseil. C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 202, qu'en cas de vote négatif le président engage sa responsabilité devant le conseil à nouveau convoqué dans les dix jours suivants, lequel peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de mettre fin au mandat du président. C'est normal puisque l'on souhaite l'autonomie des établissements universitaires, et que la responsabilité du président qui en découle doit avant tout relever du conseil d'administration.

Madame la ministre, vous nous proposez de débattre d'un projet de loi sur la gouvernance et l'autonomie des universités. Beaucoup a déjà été dit sur le fait que les objectifs de ce texte sont bien éloignés du débat que chacun ici attendait pour améliorer dans son ensemble la situation de l'enseignement supérieur, lutter contre l'échec, en particulier dans le premier cycle, sur les moyens publics à mobiliser et la nécessité d'une loi de programmation budgétaire. Vous avez donc choisi de commencer p...

... il n'en est rien dit. La seule chose à peu près définie aujourd'hui, c'est que vous serez amenée à respecter vous aussi l'engagement de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, aux termes de la lettre de cadrage que vous avez reçue du Président de la République. Si nous sommes conscients des difficultés de l'Université et de ses lacunes, si nous soutenons la notion d'autonomie pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, votre texte, qui met en place une hyper-présidentialisation, je dirai même une omni-présidentialisation dans la conduite des universités, nous laisse sceptique sur plusieurs points. Tout d'abord, tout régime présidentiel nécessite des contre-pouvoirs, mais il est vrai que votre gouvernement aurait sans doute des difficultés à conc...