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Interventions sur "niches" de Daniel Garrigue


3 interventions trouvées.

S'agissant des niches fiscales, je voudrais signaler que l'affaire du plafonnement n'est pas sortie ce soir ou ces jours-ci d'un chapeau ! Il y a quelques années, nos collègues Adrien Zeller et Yves Fréville ont eu, les premiers, le courage de poser le problème.

...ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures pas forcément venues de nos rangs l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, ont établi un rapport sur ce thème. En réalité, le plafonnement des niches fiscales devrait être effectif depuis des années

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symbole fondamental de notre République, défendu par toutes les majorités qui se sont succédé depuis 1958. Je ne retirerai donc pas mon amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs des...