Interventions sur "etat" de Daniel Garrigue

...portance ces dernières années comme l'a montré le conflit en Géorgie. N'aurait-on pas intérêt à revitaliser son rôle, notamment dans les relations avec la Russie ? S'agissant du retour de la France dans l'OTAN, je souhaiterais savoir où en sont les discussions, notamment sur la question des 40 % de projections extérieures. Dans la mesure où les conceptions ne sont pas forcément les mêmes dans les Etats membres, le raisonnement en termes quantitatifs n'est pas suffisant et il faut se poser la question de la comptabilisation des anti-missiles américains dans la défense européenne.

a observé que la délimitation des notions de liberté de prestation de services, de liberté d'établissement et de reconnaissance des qualifications professionnelles était délicate. Pour progresser, il faut agir sur ces trois volets. Alors que chaque Etat va choisir les secteurs qu'il privilégiera dans l'application de la directive, ne serait-il pas préférable de fixer des priorités à l'échelle européenne et de demander aux Etats membres de progresser secteur par secteur ? En l'absence d'une telle démarche, il existe un risque de déphasage entre Etats membres. Il est étonnant qu'il n'y ait pas d'efforts d'harmonisation et de régulation et que la m...

a considéré qu'il n'est pas suffisant de raisonner dans un cadre national et que deux questions se posent : celle du pilotage de la mise en oeuvre de la directive « services » dans l'ensemble des Etats membres et celle du parallélisme de cette mise en oeuvre dans ces Etats.

...esure où la Commission européenne a présenté une communication sur ce thème en février 2008 et que le Conseil européen a pris position en mars 2008. A l'origine de ces fonds, on trouve des pays qui ont des excédents importants de balances des paiements grâce à leurs ressources en énergie et en matières premières, ou en raison de leurs taux de croissance élevés. Ces fonds sont apparus lorsque ces Etats ont décidé de se doter d'instruments plus actifs qu'une simple gestion de leurs réserves de change. Les fonds souverains s'inscrivent dans la libération générale des mouvements de capitaux. On pourrait donc considérer qu'ils jouent un rôle très positif. Suite à la crise des « subprimes », ils ont effectivement joué un rôle important pour fournir des liquidités à des entreprises en difficulté et...

a rappelé que la libre circulation des capitaux n'était pas en cause et qu'il convenait de rester attractif pour les fonds souverains tout en fixant un certain nombre de règles. Le rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande montre que l'harmonisation de la fiscalité des sociétés est un objectif d'autant plus difficile à atteindre. Cet Etat est, avec le Royaume-Uni notamment, très réticent à une telle coordination. S'agissant de la protection des Etats membres par rapport aux investissements internationaux, il faut prévoir un filet de sécurité minimum utilisable dans les cas extrêmes. L'expérience montre que les dispositifs en place aux Etats-Unis et au Royaume-Uni sont peu ou pas utilisés. S'agissant de la France, le texte de 2005...

a estimé que Lisbonne ne pouvait être regardée comme une véritable stratégie dans la mesure où elle s'exprime à travers un certain nombre de mécanismes ne créant ni obligations ni motivations réelles pour les Etats membres. On ne peut même pas considérer qu'il s'agisse d'un instrument intergouvernemental puisque tout est délégué au bon vouloir des Etats. Il serait donc souhaitable d'instituer une vraie stratégie, ce qui impliquerait des objectifs et des instruments communs. S'agissant des fonds souverains, au lieu de tenter de domestiquer les fonds extérieurs à l'Europe, il serait préférable que l'Union c...

...ion aux élections européennes de 2009 supérieur à celui de 2004. Dans l'ensemble, ce programme appelle deux réserves. D'une part, la stratégie de Lisbonne arrivant à échéance en 2010, il convient de prévoir d'ores et déjà une réflexion sur sa poursuite ou son remplacement par une véritable stratégie européenne. D'autre part, la Commission reste silencieuse sur les instruments dont l'Union et les Etats membres pourraient se doter face aux fonds souverains et aux interventions des investisseurs extra-européens sur des enjeux vitaux pour l'avenir économique de l'Europe. C'est d'autant plus regrettable qu'elle a par ailleurs prévu des réglementations pour tenir compte des enseignements de la crise des crédits subprime. Pour sa part, le Parlement européen a demandé qu'un accent particulier soit m...

...le, il lui faut la maîtrise d'un certain nombre de techniques et la volonté d'affirmer des priorités. Il est donc nécessaire d'échapper au cadre national à l'intérieur duquel on ne peut arriver à la masse critique : définir des priorités au niveau européen avec des masses de financement cohérentes s'impose donc. Il a conclu son intervention en soulignant que l'élément moteur de la recherche aux Etats-Unis était les financements du Pentagone et des grandes agences. Puis la Délégation a pris acte de ce Livre vert. Le Président Pierre Lequiller, après avoir accueilli M. Nick Witney, ancien directeur de l'Agence européenne de défense poste auquel vient de lui succéder, le 1er octobre, M. Alexander Weis , lui a demandé de dresser un premier bilan de sa mission et de décrire les perspectives ...

...r le terrain conceptuel que de rassembler des moyens financiers, a demandé sur quels concepts il avait été possible d'avancer le plus. Si l'on veut aller de l'avant de façon significative, il faut, plutôt que le rassemblement de tous les acteurs, une mise en oeuvre de coopérations renforcées. En matière de défense antimissile, par ailleurs, une réflexion a-t-elle été engagée entre les différents Etats afin de concevoir un système strictement européen ? Enfin, la Commission européenne ayant lancé, dans le cadre du programme-cadre de recherche et développement (PCRD), des initiatives à vocation civile, est-il possible d'envisager une forme de recherche duale ?

...on de critères mieux à même de fiabiliser l'information des agences de notation et de réduire leurs éventuels conflits d'intérêt et enfin un saut qualitatif dans la régulation et la supervision financière en Europe. S'il semble malheureusement encore prématuré de mettre en place un superviseur unique à l'échelle de l'Union, des progrès sont accessibles dans la coordination des agences dédiées des Etats membres. Abordant ensuite la problématique du taux de change de l'euro, M. Joaquin Almunia a tenu à relativiser les critiques sur l'appréciation de la monnaie unique. La très forte valorisation de l'euro face au dollar entre 2001 et 2006 n'a pas empêché une nette amélioration concomitante de la performance extérieure de l'Union, grâce à deux facteurs positifs : un effet « quantité » selon leque...

...'il s'est centré sur l'aspect institutionnel. Il traduit la volonté d'améliorer le processus de décision au sein de l'Union même si le passage à la double majorité est reporté à une date préoccupante. Le Traité simplifié donne aussi une plus grande continuité à l'action de l'Union à travers la présidence du Conseil européen. Il a également le mérite de clarifier les relations entre l'Union et les Etats, notamment dans le contrôle de la subsidiarité qui paraît bien supérieur à celui prévu dans le Traité constitutionnel. Il s'est cependant interrogé sur le bien-fondé du maintien d'un système compliqué d'opting-in et opting-out alors qu'il existe dans le traité un autre instrument, les coopérations renforcées, qui a montré son efficacité tant pour l'Euro que pour Schengen et limite les inconvéni...