Interventions sur "port" de Daniel Fidelin

Actuellement, les chambres de commerce et d'industrie assurent la gestion des ports, dont les excédents comblent parfois les déficits des aéroports, d'où un manque de transparence. Ce projet de loi inquiète les chambres de commerce et d'industrie, qui se demandent comment elles pourront financer les aéroports. Des discussions auront donc lieu au cas par cas pour assurer la pérennité du financement aéroportuaire.

Je suis défavorable à ces deux amendements. Nous parlons de ports d'État, non de ports décentralisés. Selon le droit commun, le président du directoire est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance, et les deux autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. Le conseil de surveillance a encore son mot à dire avec ce projet de loi, qui est ainsi tout à fait équilibré. C'est dire l'importance de cette instance. Le p...

Cet amendement CD 15 est satisfait. D'abord, la loi n° 2008-660 prévoit que le conseil de développement est obligatoirement consulté sur la politique tarifaire des grands ports maritimes. Ensuite, le droit commun prévoit que le conseil de développement peut s'autosaisir sur tout sujet.

Le projet de loi assure la présence des collectivités territoriales et des chambres de commerce au conseil de surveillance, mais l'État doit avoir la main sur ces ports. Les trois ans qui ont été nécessaires à l'élaboration de ce texte consensuel s'expliquent pour différentes raisons : spécificité des outillages, transfert des personnels Sans compter que la Cour des comptes a rendu un rapport et que le comité interministériel de la mer s'est saisi du dossier. De la même manière, deux années vous ont été nécessaires, monsieur Letchimy, pour installer le CSOP. ...

Le conseil de développement est obligatoire pour un grand port maritime, ce que sera le port de Fort-de-France. Le comité de suivi me paraît inutile et ne pourra rester en place que de manière transitoire.

Sans conseil de développement, il n'y a plus de grand port maritime. Or l'outre-mer mérite d'avoir de grands ports maritimes.

Pour être membre du conseil de coordination interportuaire Paris-Rouen-Le Havre, je peux vous confirmer que ces structures fonctionnent bien et permettent des réflexions prospectives. Je souhaiterais que cet amendement soit complété par les termes « dont les modalités sont fixées par décret ».

Il n'y a pas de grand port maritime à Mayotte. Port-Réunion ne coopérera pas seul car il faut au minimum deux grands ports maritimes pour créer un conseil de coordination. Ils pourront peut-être créer un comité de surveillance

Pour une plus grande clarté de la loi, il me semble opportun d'identifier dans des articles autonomes les habilitations à légiférer par ordonnance que le projet de loi propose d'accorder au Gouvernement. Il convient également d'adapter les délais à chaque situation : si le Gouvernement privilégie les ordonnances pour opérer la transposition du droit européen dans le droit français, au détriment de la procédure législative traditionnelle, c'est en raison...

L'amendement CD 27 propose un délai d'habilitation de douze mois s'agissant des dispositions concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres de l'Union européenne.

Je suis défavorable à l'amendement CD 7. J'ai en effet le sentiment, mes chers collègues, que nous avons trop souvent tendance à nous en remettre à un rapport du Gouvernement. Pourquoi ne pas nous faire confiance et envisager que l'un d'entre nous, ou l'un d'entre vous, demande au cours de la prochaine législature la constitution d'une mission d'information sur le sujet, ou exige la réalisation d'un rapport d'application de la loi ? Combien de fois avons-nous été déçus par ces rapports, remis en retard, parfois faits « à la va vite » ? Dois-je égaleme...

On ne peut que se réjouir que vous souhaitiez améliorer la desserte des grands ports. La voie d'eau est très importante pour le développement du port du Havre, notamment dans le cadre du projet Axe Seine et Grand Paris. Quel est le trafic actuel sur la Seine ? Quels sont les objectifs prévus ? Avec quels moyens ? Quels projets envisagez-vous pour la desserte du port du Havre ?

J'aborderai les problèmes de l'Estuaire de la Seine et de la ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre. Paris étant au troisième rang des villes mondes, il importe de la doter d'une façade maritime performante. Quelle liaison parmi les cinq envisagées sera privilégiée précisément lors du débat public qui se tiendra au premier semestre de 2011 sur cette question ? J'ai un regret : l'abandon à partir du mois de décembre de la ligne Le Havre-Rouen-Roissy-Strasbourg, qui permettait d'arriver directement sur Roissy. La SNCF a-t-elle fait la communication néces...

Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer le travail de Jean-Yves Besselat, rapporteur du présent texte, et l'assurer de toute notre amitié. Je remercie également le Gouvernement pour la méthode adoptée dans la conduite de cette réforme, méthode fondée sur une globalité des problèmes. La volonté de dialogue avec les représentants des personnels concernés par le transfert vers les entreprises de manutention est reconnue par tous plus de cent réunions, deux tables rondes et un...

..ou bien encore celui du port de Marseille où des dizaines de bateaux attendent au large. Et je n'oublie pas non plus celui de Dunkerque, proche d'Anvers et de Rotterdam qui, eux, voient leur activité croître. Après le vote, la semaine dernière, de la loi de modernisation de l'économie, il était urgent de relever le défi de la croissance dans ce secteur également. La clarification des rôles des acteurs publics et privés cont...

Je vais ramasser mon intervention, monsieur le président. Je serai très bref, et me bornerai à quelques compléments. Nous avons entendu Mme Andrieux parler d'idéologie. Peut-être parle-t-elle pour elle, mais, en ce qui nous concerne, nous privilégions l'efficacité, ce qui me paraît tout de même beaucoup plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez évoqué, chère collègue, le démantèlement du service public. Je crois que l'activité d'un port ne relève pas tout à fait du service public. Je pense que vous avez déjà visité un port. Il s'agit plutôt d'un service commercial. Vous avez parlé d'une menace sur l'emploi. Je ne crois pas que ce soit le c...

Monsieur Duron, la première partie de votre intervention, consacrée à l'analyse de la situation, posait un constat qui faisait consensus sur l'ensemble de ces bancs, et l'on a pu croire un moment que le groupe SRC allait voter le projet de loi, ce dont nous nous réjouissions. Mais il y avait une deuxième partie, dans laquelle vous avez affirmé que le projet de loi n'était pas à la hauteur et comportait des insuffisances. Je rappelle que le projet de loi de 1992 ne concernait que les dockers

Il traite non seulement de l'unicité de commandement mais aussi des différentes infrastructures, ce qui est extrêmement important.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur certaines insuffisances que vous avez relevées. Si les investissements que propose le Gouvernement ne sont pour l'instant pas à la hauteur, ils iront croissant à l'avenir. Vous dites que nous agissons au pas de charge, mais il y a urgence à stopper la chute considérable du trafic des conteneurs et à assurer la compétitivité de nos ports. Quant à la concertation, elle existe depuis quelque temps déjà et durera jusqu'au 31 octobre. Elle porte sur des dispositions de nature à rassurer complètement les salariés des ports autonomes qui seront transférés vers les entreprises de manutention. Je ne partage pas non plus votre avis sur la distorsion de concurrence qui existerait entre les grands ports maritimes et les ports décentralisé...

Monsieur Paul, je vous ai bien écouté. Vous avez mis en cause la procédure d'urgence. Pourtant, il y a bien urgence. Aujourd'hui, les bateaux passent au large, loin du Havre ou de Marseille où soixante-dix navires sont aujourd'hui bloqués. Le port d'Anvers a atteint 120 % de ses capacités de trafic ; les entreprises françaises sont obligées de faire revenir leurs conteneurs par camion, ce qui occasionne des coûts supplémentaires alors que beaucoup d'entre elles sont en difficulté. Alors, oui, il y a urgence ! Vous avez parlé d'une réforme « encombrante ». Il n'en est rien. Elle est le nécessaire prolongement de la réforme de 1992 et no...