Interventions sur "intercommunalité" de Daniel Fidelin

Je ne suis pas favorable à l'amendement, car je ne crois pas bon de transférer les compétences en matière d'urbanisme aux intercommunalités. C'est une question de principe. Les maires sont suffisamment responsables pour maîtriser leurs sols. En application de l'alinéa 71 de l'article 10, l'établissement de coopération intercommunale doit délibérer à nouveau et adopter un projet à la majorité des deux tiers si une commune membre concernée a émis un avis défavorable. Cette règle risque de conduire à une opposition entre les communes ...