Interventions sur "producteur" de Daniel Fasquelle

L'article 8 du projet de LMA prévoit qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pourra écarter, de façon générale ou pour certains secteurs, la reconnaissance d'organisations de producteurs non commerciales. Or la suppression pure et simple des organisations de producteurs non commerciales couplée à celle des comités économiques agricoles aura nécessairement des conséquences préjudiciables sur certaines filières : ainsi en est-il celle des plants de pomme de terre, que je connais bien dans la région Nord-Pas-de-Calais, dont l'organisation est particulièrement satisfaisante sur le ...

...ue des pêches maritimes et d'aquaculture. Au sein de ce comité, marins pêcheurs et scientifiques pourront dialoguer, construire un constat partagé, et, fort de ce constat partagé, monsieur le ministre, vous pourrez négocier à Bruxelles des quotas mieux compris et mieux acceptés. Le projet de loi va également dans la bonne direction en associant les marins pêcheurs, notamment les organisations de producteurs, à la gestion de la ressource. À cet égard, la politique commune des pêches s'oriente vers une plus grande régionalisation, et le projet de loi la prépare. Cette politique commune nouvelle devrait permettre une plus grande flexibilité dans l'élaboration des quotas et dans leur gestion, ce que vous souhaitez également à travers le texte. Par contre, il faudra être particulièrement attentif au su...

...divorce est patent entre scientifiques et marins-pêcheurs sur l'estimation de ces stocks. Or, toute la politique commune des pêches repose sur des estimations scientifiques, lesquelles sont contestées. Tant qu'il n'y aura pas de constat partagé, nous ne pourrons pas avancer. Le projet de loi va encore dans la bonne direction en ce qu'il associe les marins-pêcheurs, notamment les organisations de producteurs, à la gestion de la ressource, en responsabilisant davantage les organisations de producteurs. Cependant, les propos entendus hier à Bruxelles par trois parlementaires français, dont j'étais, nous ont quelque peu inquiétés. En effet, si la réforme de la politique commune des pêches, en cours de préparation, applique les droits individuels transférables de pêche, comme l'envisage la commissaire e...

Selon vous, le projet de loi est-il cohérent avec la réforme de l'OMC dans le cadre du cycle de Doha et avec celle de la PAC en 2013 ? Alors que le texte tend à instaurer une nouvelle régulation en vue de rendre les producteurs plus forts face aux distributeurs, vous vous heurtez aux droits français et européen de la concurrence. Le droit européen a toujours établi des règles particulières pour l'agriculture, qui n'est pas un marché comme les autres. Avez-vous des contacts avec des représentants agricoles européens envoyant le même message que vous à Bruxelles ? Comment ce message est-il reçu par le commissaire à l'agr...

...divorce est patent entre scientifiques et marins-pêcheurs sur l'estimation de ces stocks. Or, toute la politique commune des pêches repose sur des estimations scientifiques, lesquelles sont contestées. Tant qu'il n'y aura pas de constat partagé, nous ne pourrons pas avancer. Le projet de loi va encore dans la bonne direction en ce qu'il associe les marins-pêcheurs, notamment les organisations de producteurs, à la gestion de la ressource, en responsabilisant davantage les organisations de producteurs. Cependant, les propos entendus hier à Bruxelles par trois parlementaires français, dont j'étais, nous ont quelque peu inquiétés. En effet, si la réforme de la politique commune des pêches, en cours de préparation, applique les droits individuels transférables de pêche, comme l'envisage la commissaire e...

Il y a une grande attente sur cette question du lait. L'enjeu est considérable à la fois pour les producteurs et pour l'aménagement du territoire. Il y a un choix à faire en la matière, M. Jean Dionis du Séjour a raison. Veut-on ou non assurer une présence des agriculteurs sur tout le territoire ? La vie de nos villages est en jeu. Le secteur agricole n'est pas un secteur comme les autres : il ne peut être soumis aux mêmes règles que les autres. Il faut garantir le revenu des agriculteurs, assurer des p...

Je me retrouve tout à fait, monsieur le ministre, dans les deux préalables que vous avez posés : premièrement, l'agriculture et la pêche, qui ne sont pas des activités économiques comme les autres, ont besoin d'être régulées ; deuxièmement, elles doivent rester une priorité nationale. Je veux relayer à mon tour l'angoisse et l'incompréhension des producteurs de lait, que j'ai moi aussi rencontrés dans mon département, ainsi que des marins-pêcheurs. Il est urgent de mettre à plat la politique commune des pêches, et la France doit prendre des initiatives pour réduire le décalage profond entre les constats des marins-pêcheurs et les bases sur lesquelles repose la politique commune de pêche : les marins-pêcheurs ne sont pas hostiles à des quotas, pourvu...