Interventions sur "PLU" de Daniel Fasquelle
5 interventions trouvées.
Plus c'est gros, mieux ça passe.
Plus d'impôts, plus de déficits !
L'argument européen ne peut être invoqué. Les instances de l'Union se sont seulement émues de ce que, dans le cadre des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les acteurs économiques pourraient avoir leur mot à dire sur l'implantation d'autres acteurs. La position du rapporteur me semble plus convaincante que celle du Gouvernement.
Il n'est pas exact de penser que l'adoption des PLU au plan intercommunal rendra les SCOT inutiles. Dans certains territoires, ils permettront d'établir un lien entre plusieurs PLU intercommunaux. Le pouvoir des maires en matière de délivrance des permis de construire est parfois assez théorique compte tenu des contraintes auxquelles ils se heurtent, notamment dans les zones rurales. Ils n'ont pas toujours les moyens nécessaires, non plus, pour é...
Non, l'adaptation n'est pas nécessairement plus restrictive.
