Interventions sur "trafic" de Corinne Erhel

...la neutralité de l'internet et aux circuits de financement du réseau ont fréquemment été abordées. Après une phase d'expansion, il semble que nous soyons parvenus à une stabilisation du marché l'accès à l'internet : les opérateurs recrutent de moins en moins de nouveaux abonnés et le marché est peut-être proche de la saturation, bien que l'on constate parallèlement un accroissement très rapide du trafic, dû notamment à la vidéo en ligne. La période récente se caractérise également par la rapidité de l'innovation et par des conflits portant sur la répartition de la chaîne de valeur. Ainsi, aux États-Unis, des différends opposent les cablo-opérateurs aux fournisseurs de contenu et, en France, les opérateurs Cogent et Orange. Il faut également rappeler que les acteurs de l'internet opérateurs d'a...

.... Le travail de la mission s'est effectué sans a priori et en étant à l'écoute des problématiques de l'ensemble des personnes auditionnées. Les propositions que nous formulons répondent au double souci de préserver l'universalité d'internet et l'innovation, tout en prenant en considération le modèle économique des différents acteurs. La mission a fait des propositions pour encadrer la gestion de trafic, qui est nécessaire mais doit être transparente et proportionnée. L'ARCEP met d'ailleurs en place un groupe de travail sur ce sujet. La mission s'est concentrée sur la question de la neutralité. Les problématiques liés à l'accès à internet ont vocation à être abordées dans le rapport d'application de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.