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Interventions sur "taxe professionnelle" de Corinne Erhel


1 intervention trouvée.

J'interviens sur un point particulier, qui me permet de rebondir sur les propos tenus par Alain Claeys lors de la discussion générale sur le prélèvement France Télécom. En effet, il est indispensable de régler une situation injuste, créée par la loi de finances 2003, pour certaines des collectivités ayant parmi leurs assujettis à la taxe professionnelle France Télécom. Par exemple, à Lannion, dans les Côtes-d'Armor, alors que les bases de France Télécom diminuent d'année en année, le prélèvement opéré par l'État sur les ressources de l'agglomération ne cesse, lui, d'augmenter ; ainsi, l'écart entre le produit et le prélèvement de la taxe professionnelle France Télécom s'élève à 978 000 euros pour l'année 2009. Je pourrais aussi évoquer l'écart c...