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Interventions sur "taxe" de Colette Le Moal


1 intervention trouvée.

...raisons qui lui appartiennent, a choisi d'écarter tout débat sur la redevance audiovisuelle, seul impôt légitime, à nos yeux, pour financer l'audiovisuel public. Face à une réforme ni prioritaire ni urgente la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public , les députés du Nouveau Centre réaffirment leur opposition complète au financement envisagé, particulièrement à cette taxe illégitime qu'instaure l'article 21. À plusieurs égards, cette nouvelle taxe n'a pas de raison d'être. Premièrement, elle n'est pas affectée, ce qui constitue un risque majeur pour les sociétés qu'elle est censée financer. L'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini est souvent amenée à augmenter et à se détourner de son objet initial pour se perdre dans les méandr...