Interventions sur "ordonnance" de Colette Le Moal
4 interventions trouvées.
...erme. Le Gouvernement a donc eu raison de déclarer « grande cause nationale 2010 » la lutte contre les violences faites aux femmes. Dans cette démarche, la représentation parlementaire a accouché d'une proposition de loi aux avancées considérables, dont le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait. Tout d'abord, nous félicitons les auteurs de ce texte de proposer l'instauration d'une ordonnance de protection des victimes, permettant de secourir d'urgence les femmes en danger, ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance interviendra en amont du dépôt de plainte. Nous saluons aussi les dispositions de la proposition de loi qui visent à renforcer la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences conjugales. Aujourd'hui, le fa...
...illiers de femmes brisées ainsi que de leurs enfants traumatisés par l'expérience directe ou indirecte de la violence. Les parlementaires interpellés par les associations de défense ont décidé de réagir. Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables et des améliorations figurant dans la présente proposition de loi. Tout d'abord, l'article 1er vise à créer une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger, ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Cette ordonnance, qui interviendra avant même le dépôt de plainte, constitue une mesure phare de la loi et permettra d'organiser la protection et le relogement de la femme ayant décidé de quitter son mari ou conjoint violent. D'autre part, l'...
...aration de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il importe également de prendre des mesures d'accompagnement des femmes victimes de violences pour les aider à se reconstruire, à se réinsérer dans la vie et à restaurer leur autorité auprès de leurs enfants. On peut également regretter que seules les femmes victimes de violences conjugales puissent bénéficier de l'ordonnance de protection. Ainsi, les femmes victimes de la traite humaine ou des formes d'esclavage moderne en seront exclues. Comme l'a si bien souligné Danielle Bousquet, « les violences faites aux femmes sont un problème social et sociétal, auquel il convient d'apporter une réponse globale, coordonnée et accompagnée de moyens humains et financiers ». Donnons-nous ces moyens ! Notre pays, qui fut un préc...
... deux jours et demi. C'est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d'avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale pour 2010 ». Le groupe Nouveau Centre est particulièrement satisfait des avancées considérables contenues cette proposition de loi. Nous félicitons tout d'abord les auteurs de ce texte d'avoir proposé la création d'une ordonnance de protection des victimes, permettant de protéger en urgence les femmes en danger ainsi que celles menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles. Nous saluons également les dispositions qui visent à renforcer la sécurité juridique des personnes étrangères victimes de violences conjugales. Par ailleurs, la création du délit de violences psychologiques constitue une autre avancée qui mér...
