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Interventions sur "conseil de surveillance" de Claude Greff


1 intervention trouvée.

L'objet de cet amendement est que deux représentants du conseil de surveillance soient désignés par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. En effet, l'alinéa 13 spécifiant qu'il faut des représentants « du personnel médical et non-médical », il semble tout à fait pertinent que les professions paramédicales soient davantage représentées. Mais, Mme la ministre ayant insisté sur la nécessité de maintenir un nombre de représentants identiques da...