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Interventions sur "nationalité française" de Claude Goasguen


3 interventions trouvées.

...nationales, qui sont, par nature, des conventions révisables, sauf dans un certain nombre de cas que vous n'avez pas envisagés, mais qui peuvent poser des problèmes très sérieux. De nombreux États la France a du reste adopté ce système pendant près d'un siècle pratiquent ce que l'on appelle le droit de la nationalité par allégeance perpétuelle. Jusqu'en 1889, il était impossible de quitter la nationalité française. Aujourd'hui, de nombreux pays considèrent que l'allégeance est perpétuelle, notamment le Maroc et la plupart des pays maghrébins.

...me temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évoluer. Deux nations peuvent avoir des intérêts divergents ; la double nationalité peut alors se trouver en porte-à-faux. Il est souhaitable que la France, comme les autres pays, sache si quelqu'un est partagé entre un pays qui est en conflit avec la France et la France, alors même qu'il a acquis la nationalité française. J'espère que cela ne se produira jamais, mais personne ne peut en jurer. C'est la raison pour laquelle, s'il n'y avait pas eu le problème de la légion étrangère, il eût été souhaitable de mener une réflexion sur les conditions militaires de la double nationalité. La mission parlementaire sera le cadre approprié pour la mener. Je ne dis pas cela par hasard, mais eu égard à l'internationalisatio...

Madame Lebranchu, vous avez refusé la nationalité française aux légionnaires !