Interventions sur "vente" de Claude Gatignol

Je remercie M. Olivier Carré pour ce rapport. La question de la vente HLM préoccupe l'Assemblée nationale depuis longtemps. Elle a déjà donné lieu à de longs débats en 1994, M. Hervé de Charette étant ministre du logement. Ces débats avaient révélé, en particulier, que les souhaits de vente ne sont pas toujours suivis d'effets sur le terrain en raison notamment de l'attitude de certains organismes bailleurs hostile par principe à toute idée de cession. Le rapporte...