Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "interprofession" de Claude Gatignol


2 interventions trouvées.

L'argumentation de M. Tardy me paraît tout à fait fondée : il faut privilégier les discussions interprofessionnelles. Cela permet une reconnaissance de toutes les filières dans les discussions ô combien difficiles sur les rabais, remises et ristournes.

Cet amendement est à la fois très long et très technique. Je m'abstiendrai donc de développer et j'irai à l'essentiel : il s'agit d'instaurer des critères légaux permettant d'apprécier la représentativité des organismes professionnels désirant, soit adhérer à une interprofession, soit en constituer une.