Interventions sur "fracturation hydraulique" de Claude Gatignol

Le travail réalisé par les rapporteurs est important et on peut partager largement votre excellent et courageux propos liminaire, monsieur le président de la commission, qui n'était pas facile à écrire dans le contexte. Dans votre intervention, monsieur le rapporteur Michel Havard, vous avez précisé deux objectifs : interdire la technologie de la fracturation hydraulique et débattre au Parlement des hydrocarbures visés. Si je suis d'accord avec le second objectif, je suis, avec plusieurs collègues, très réservé sur le premier. Cette solution d'interdiction totale ferme en effet la porte à la recherche, à l'innovation et, pour le dire clairement, à l'accès à des ressources nationales d'hydrocarbures dont nous avons tant besoin. Sur cet aspect économique, il faut ...

.... Je ne suis pas très compétent en la matière mais il semble bien que les notions d'interdiction et d'abrogation soient frappées d'un caractère anticonstitutionnel. Les spécialistes s'en saisiront en temps utile pour voir si sont respectées la parole donnée légalement et la Charte de l'environnement, dans ses articles 5 et 6. Enfin, je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, la fixation sur la fracturation hydraulique, qui conduit à refuser toute évolution, toute innovation, c'est-à-dire les aspects de recherche et d'exploration permettant de mieux connaître notre sous-sol, d'évaluer les éventuelles richesses présentes dont les Français attendent beaucoup, spécialement une baisse des prix. J'ai retenu certains arguments évoqués sur ce point par M. Chanteguet, notre second rapporteur. De plus, il ne faudrait p...

...pension de ces permis, qui laisserait la porte ouverte à la recherche et à l'exploration je vous rappelle que IFP-Énergies nouvelles évoque une production possible de 65 à 200 milliards de barils d'huile dans le Bassin parisien. Je vous proposerai, par ailleurs, de créer une commission nationale de suivi et d'évaluation totalement indépendante afin d'assurer l'information du public. Quant à la fracturation hydraulique, l'interdiction de recourir à cette technique ancienne, inventée, je vous le rappelle, par une société française avant d'être récupérée par les Américains, risque d'entraver le développement de la géothermie profonde. Si les images du film Gasland ont suscité l'émotion à ce sujet, les conclusions de la Colorado Oil and Gas Conservation Commission permettent de relativiser leur portée. Les permis ...

Cet amendement se réfère au principe de précaution de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Plutôt que d'interdire la fracturation hydraulique, ce qui ne va pas dans le sens de la modération souhaitée, il prévoit d'en suspendre l'usage pendant un an à compter de la publication de la loi ce qui laisse largement espérer dix-huit mois en tout. Cet amendement va de pair avec celui qui propose la création d'une commission nationale de suivi et d'évaluation : ce que je recherche, moi aussi, c'est la transparence et l'information du public l...

...ors que celles-ci existent depuis les années 1960 et que l'on dénombre plus de un million de puits dans le monde lesquels fonctionnent correctement, même si le mauvais travail de certaines personnes a pu provoquer des dégâts. En ce qui concerne l'utilisation de l'eau, je rappelle que 10 000 mètres cubes représentent ce qui est nécessaire pour arroser trois hectares de maïs. Dans le cadre de la fracturation hydraulique, de tels volumes servent de support à une émulsion : l'eau peut être recyclée et réutilisée. S'agissant des additifs, je propose que la commission nationale définisse une liste des produits autorisés et interdits, sachant d'ailleurs que certains d'entre eux sont utilisés dans le cadre de forages agricoles. La présence de bactéricides est en particulier nécessaire pour purifier l'eau et éliminer t...