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Interventions sur "collectif" de Claude Gatignol


1 intervention trouvée.

C'est un sujet récurrent depuis le débat de la loi sur l'eau. L'Assemblée nationale avait alors prévu que les travaux sur des dispositifs d'assainissement non collectif réalisés par des propriétaires individuels pouvaient bénéficier d'aides, au moins des Agences de l'eau. Mais ces dispositions ont été retirées en commission mixte paritaire, et n'ont pas réapparu au cours de la navette. Je comprends qu'il faut rectifier la proposition de notre collègue. Madame la secrétaire d'État, s'il n'est pas possible de rectifier l'amendement sur-le-champ, je voudrais tout ...