Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pension" de Claude Darciaux


1 intervention trouvée.

...t de relever le plafond de ressources jusqu'à 800 euros, mais aussi de modifier les conditions de ressources. Rien ne vous empêche pour cela de constituer un autre groupe de travail. Il est inadmissible que parmi les ressources actuellement prises en compte pour le calcul du niveau de revenus figurent l'allocation adulte handicapé, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation logement, la pension d'invalidité de victime de guerre, la pension d'invalidité de la sécurité sociale ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. ...