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Interventions sur "discrimination" de Claude Bodin


1 intervention trouvée.

...adjoints. L'objectif est qu'ils éclairent par leur compétence le Défenseur des droits dans chacun de ses domaines d'intervention. Devront être nommés trois adjoints, un adjoint dénommé Défenseur des enfants, un adjoint choisi pour sa connaissance ou son expérience dans la déontologie dans le domaine de la sécurité, un adjoint choisi pour sa connaissance ou son expérience dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité. Ces adjoints seront nommés par le Premier ministre, sur proposition du Défenseur des droits. Ces différents adjoints, placés « auprès du Défenseur des droits et sous son autorité », pourront obtenir la délégation de certaines de ses attributions dans leur domaine de compétence. Ainsi, ils pourront exercer la plupart des pouvoirs d'information qui lui sont conférés....