Interventions sur "expert" de Claude Birraux

...ncession des travaux de l'AFSSET, a observé que la multiplication d'agences était révélatrice de la faiblesse chronique de la Direction générale de la santé et que, si les moyens nécessaires n'étaient pas donnés aux agences, on risquait forcément d'affaiblir l'ensemble du dispositif. Puis il a posé des questions sur : - les solutions pouvant être envisagées pour simplifier le système français d'expertise, en rappelant que la loi de 2001 ayant créé l'AFSSET prévoyait qu'un rapport devait être élaboré sur la rationalisation du système national d'expertise dans le domaine de compétence de l'AFSSET et que des réflexions avaient été engagées sur ce point à la suite du Grenelle de l'environnement, - la situation de l'épidémiologie qui a toujours été mal traitée en France, - l'état des connaissance...

ayant demandé que les notes établies par l'AFSSET puissent être communiquées à l'OPECST, Mme Michèle Froment-Védrine a indiqué qu'elle ne voyait personnellement aucun inconvénient à ce que de telles notes soient communiquées aux parlementaires, mais rappelé que les activités de l'AFSSET étaient encadrées par un protocole de conduite de l'expertise, dans lequel l'intervention du Parlement n'était pas prévue.

a remercié le Docteur Froment-Védrine, ainsi que ses collaborateurs, d'avoir mis en évidence l'utilité de l'expertise scientifique tout en soulignant les difficultés rencontrées pour sa mise en oeuvre.