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Interventions sur "EPCI" de Claude Bartolone


1 intervention trouvée.

L'exercice de plein droit, par les métropoles, de la compétence pour la mise en place de dispositifs locaux de prévention de la délinquance n'a pas sa place ici compte tenu de la nature des missions qui sont attribuées à la nouvelle catégorie d'EPCI.