Interventions sur "expérimentation" de Christophe Sirugue
7 interventions trouvées.
...de financement que vous nous proposez. Par le truchement de votre bouclier fiscal, vous dispensez une partie des contribuables de l'effort national. Par son caractère inéquitable, cette rupture du principe de solidarité justifie, à elle seule, la motion d'irrecevabilité. Mais il faut au préalable dire un mot du contexte. Pourquoi n'avoir pas attendu que nous disposions d'un bilan approfondi de l'expérimentation de trois ans lancée dans trente-quatre départements, conformément aux engagements que vous aviez pris, en juillet 2007, lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ? Sans doute invoquerez-vous l'urgence de la situation. Je ne la méconnais pas, mais, lorsqu'il s'agit de supprimer le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, qui permet...
...ofessionnelle approfondie qui pourrait être un vrai vecteur de réduction de la précarité. Or, je le redis, le RSA n'est pas un emploi, mais seulement un mécanisme d'incitation au retour à l'emploi. Doit-on d'ores et déjà imaginer que son succès potentiel ne devrait tenir qu'aux futurs efforts des collectivités territoriales au niveau du secteur non marchand, comme c'est déjà le cas dans nombre d'expérimentations ?
...ffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation. Même si le principe du RSA assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail ne peut être que positif, la mesure donne l'impression de n'être qu'un alibi au coeur d'un projet de loi axé sur la distribution de cadeaux fiscaux aux plus aisés. Nous nous interrogeons sur la finalité réelle de la mesure, au-delà de la phase d'ex...
... des outils qui ont contribué à réduire, au moins arithmétiquement, le nombre de demandeurs d'emploi. La question des conditions du cofinancement par l'État et les conseils généraux est donc extrêmement importante. Or le texte ne précise pas qu'il sera assuré à 50 % par l'État. L'alinéa 5 indique seulement que la convention « peut prévoir » la prise en charge par l'État d'une partie du coût de l'expérimentation mentionnée au présent article, et cela dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Si l'État dispose véritablement de ces 25 millions, pourquoi tant d'hésitations dans le libellé de cet article ? Puisque le coût de cette expérimentation est de 50 millions d'euros et qu'il ressort de nos débats que vous n'êtes pas à quelques millions d'euros près, nous considérons qu'il relève de la responsabi...
L'amendement no 15 renvoie pour le financement de l'expérimentation à des conventions établies entre l'État et le département. Elles feront l'objet de négociations entre chaque préfet ou préfète et chaque président ou présidente de conseil général. D'un département à l'autre ce dispositif à caractère national pourra donc relever de conditions totalement différentes. Nous voterons contre cet amendement qui fait courir un risque important à l'égalité des territoire...
L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire. S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde convient que son expérimentation doit durer trois ans ? S'agissant ensuite des conditions de l'expérimentation, si, comme j'ai cru le comprendre, les départements volontaires choisissent les bassins d'emploi qui réunis...
...ve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditions, qu'il y ait un surcoût financé par les collectivités départementales ? Concernant la substitution du RSA aux autres minima sociaux, cette éventualité est-elle à prévoir dans des délais courts ou ne sera-t-elle à considérer qu'au terme de l'expérimentation ? Par ailleurs, l'ADF l'Assemblée des départements de France est plus que réservée sur la prise en compte du potentiel fiscal pour le choix des départements expérimentateurs. Des éléments à caractère démographique seraient préférables, comme le taux de bénéficiaires du RMI inclus dans le RSA dans la population totale. Enfin, au regard de l'expérience, la question financière doit être abordé...
