Interventions sur "départementale" de Christophe Sirugue

L'article 1er est intéressant en ce qu'il stabilise la structure des maisons départementales des personnes handicapées. Le choix qui avait été fait au moment de leur création dans la loi du 11 février 2005 méritait, en effet, nous en conviendrons tous, d'être conforté, l'organisation des MDPH sous forme de GIP constituant, comme un de nos collègues l'a fait remarquer hier, une forme de pari. L'article 1er a le mérite, d'une part, de reconnaître l'intérêt de ces maisons pour les personn...

... un peu la loi du 11 février 2005 et de corriger certaines des difficultés que nous pouvions rencontrer. Force est en effet de constater que, sur la question des personnels, de nombreuses difficultés se sont présentées. Quelques rapports en ont d'ailleurs mis en avant les raisons. L'une des plus marquantes est sans doute l'instabilité des personnels relevant de l'État transférés dans les maisons départementales des personnes en situation de handicap, avec les conséquences que cela suppose sur l'effectivité de la mission remplie. Le texte qui nous est soumis a le mérite d'essayer de clarifier ces éléments, notamment s'agissant de la durée, puisqu'il est proposé de porter de trois à cinq ans la mise à disposition et de faire passer le préavis de trois à six mois. Bien évidemment, c'est mieux que la situ...

Madame la ministre, je suis très heureux d'entendre cette reconnaissance de la dette de l'État envers les départements. Au plus fort de la crise notamment lorsque des conseils généraux de toutes sensibilités politiques avaient exprimé leur inquiétude sur le financement des maisons départementales des personnes handicapées , on aurait, en effet, pu penser que les départements avaient tort. Je vous remercie donc de votre réponse.

Si, comme le dit Mme Carrillon-Couvreur, un dysfonctionnement des maisons départementales du handicap a été constaté, alors cet article 6 a toute sa légitimité. Toutefois, je m'interroge sur le fait qu'il faille inscrire dans la loi la nécessité pour un service public d'être ouvert au public et d'avoir un accueil téléphonique. (Sourires.) Si, à chaque fois, il faut rappeler aux services publics qu'ils ont vocation à être ouverts au public, nous n'avons pas fini ! Au-delà de la bouta...

...a fois un aspect positif en ce sens qu'il favorise la proximité et permet un meilleur partage de l'information, une transparence intéressante, mais aussi un aspect négatif, car il présente le gros inconvénient d'augmenter le nombre des instances décisionnaires avec toutes les conséquences négatives que cela peut avoir sur la cohérence des politiques publiques développées au sein d'une même maison départementale des personnes handicapées. Je comprends donc l'esprit de l'article 7, mais il me semble mériter un examen attentif. Par ailleurs, quelles seront les conséquences d'un tel article sur les délais d'instruction ? On peut imaginer que le fait d'avoir plus d'instances décisionnaires permettra de raccourcir le délai de traitement des dossiers, qui est aujourd'hui un problème pour les maisons départeme...

Ce devait être une belle discussion, avec des avancées significatives sur les structures des maisons départementales confortées , sur le problème récurrent des relations financières aujourd'hui clarifiées par des conventions d'objectifs , sur la question des personnels, qui méritait assurément d'être abordée autrement, afin que les gens restent plus longtemps en poste et subissent moins de fluctuations. Malheureusement, l'introduction de l'article 14 bis est venue altérer la position positive qui aurait ...