Interventions sur "bénéficiaire" de Christophe Sirugue

En accord avec Claude Goasguen, je commencerai par resituer le sujet avant de vous faire part de nos préconisations communes, sachant que le rapport présente également des préconisations spécifiques à chaque rapporteur. Qui sont les bénéficiaires de l'AME ? Il s'agit, pour 90 % de la dépense, de tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, pour 9 % de la dépense de personnes ayant besoin de soins d'urgence et, enfin, à la marge, puisque le budget se limite à un million d'euros, de l'aide médicale d'État humanitaire. Les conditions d'obtention de l'AME sont les suivantes : justifier de son identité...

...on mode de fonctionnement n'est pas remis en cause. Aucune des auditions auxquelles nous avons procédé ne nous a en tout cas menés à cette conclusion. Les caisses s'efforcent-elles d'améliorer le dispositif ? Oui. Il existe désormais une carte avec photographie, qui permet d'identifier plus sûrement la personne. Les caisses ont toutes développé des dispositifs d'accompagnement et de contrôle des bénéficiaires de l'AME, même si vérifier la situation de personnes en situation irrégulière reste un exercice passablement délicat Je ne suis donc pas du tout favorable à ce qu'il y ait une caisse spécifique pour l'AME : la proximité et le lien direct avec les praticiens justifient à mon sens le maintien du système existant. Nous n'avons sans doute pas assez insisté sur le fait que beaucoup de personnes qui...

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.

... les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs. Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est qu...

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C'est donc un assouplissement qui vous est proposé.

...ns donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre, nous souhaitons laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, la capacité d'adapter le contrat d'insertion à la situation personnelle du bénéficiaire et au contexte économique local.

...que le coût des modes de garde représente potentiellement une dépense importante dans le budget des ménages pauvres. De surcroît, les inégalités face aux savoirs et à l'éducation se creusent dès le premier âge. La lutte contre la pauvreté et l'exclusion doit s'attacher tout particulièrement à ces éléments-là. C'est pourquoi nous vous proposons d'intensifier la politique d'accueil des enfants des bénéficiaires de minima sociaux.

...uppression de cette allocation. Les allocataires du RSA bénéficient d'un mécanisme de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus. En outre, le RSA est considéré comme un acompte du montant de la PPE et sera déduit l'année suivante du montant de cette même PPE. Or un alinéa, sur lequel nous reviendrons, prévoit de supprimer le système d'acompte de la PPE pour l'ensemble des bénéficiaires de la PPE. C'est une mesure qui n'est pas satisfaisante, eu égard aux situations parfois difficiles des personnes qui relèvent de cette allocation.

...e dans certains dispositifs. Mais, en l'espèce, il ne s'agit pas de contrats portés par les entreprises après modification : vous instituez, pour une durée que nous ne connaîtrons plus, une participation financière de l'État et des collectivités à des contrats mis à disposition soit du secteur marchand, soit du secteur non marchand. Jusqu'à présent, dans le cadre du CI-RMA, nous accordions à des bénéficiaires de minima sociaux une rémunération liée à une activité. Là, il s'agit de salariés que nous faisons bénéficier du principe d'un minimum social, le RSA. Ce n'est pas du tout la même chose ! S'inscrire dans cette logique, c'est créer une trappe à travailleurs pauvres, puisque l'on institue la possibilité pour des personnes de bénéficier d'un contrat aidé sans durée déterminée. Nous sommes là au coe...

Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. Le fait que certains contrats aidés puissent se prolonger au-delà de vingt-quatre mois quand aucun changement fondamental n'intervient dans la situation des bénéficiaires concernés ne nous gêne pas. Bien au contraire, nous sommes favorables à cette souplesse à laquelle nous apprécions de pouvoir recourir dans le cadre des commissions locales d'insertion. Il en va tout autrement si l'on sort de cette logique dérogatoire pour affirmer que tous les contrats aidés pourront être à durée indéterminée, sans condition d'âge. Dans un tel système, que reste-t-il des per...

...s, qui leur coûtent cher. Ces chômeurs âgés devront alors élaborer un projet personnel d'accès à l'emploi, instruit par le nouvel opérateur de service public, et rechercher activement un emploi. S'ils ne sont pas réembauchés, il quitteront le système de l'assurance chômage pour celui des minima sociaux, puisqu'ils pourront bénéficier de CAE ou de CIE destinés aux salariés de plus de cinquante ans bénéficiaires de minima sociaux. Le contrat senior a certes été revu et peaufiné, mais il n'empêche que le risque de précarité est très grand pour les plus de cinquante ans. En tout état de cause, l'article 11, sous couvert de bonnes intentions, risque d'entraîner, outre la multiplication des contrats précaires durables, celle de contrats seniors tout aussi précaires.

...onstater que, parmi les personnes relevant des dispositifs de minima sociaux, certaines sont loin de l'insertion professionnelle, pour des raisons diverses tenant aux accidents de la vie, à des problèmes de santé, de logement, de mobilité ou des problèmes familiaux. Or le RSA, en rendant l'insertion professionnelle quasi obligatoire, risque ne pas être adapté à la situation spécifique de certains bénéficiaires actuels des minima sociaux. Et je ne peux m'empêcher de faire le lien entre cette approche et certaines mesures prises par le Gouvernement depuis quelques mois, consistant à déréguler le marché du travail, à mettre en accusation les personnes à la recherche d'un emploi et à créer des outils qui risquent, j'en ai bien peur, de se retourner contre les bénéficiaires de minima sociaux, qui devront ...

...sion, cet amendement me semble caricatural tant il contredit l'esprit du texte, qui vise à inciter une personne à reprendre une activité, tout en tenant compte de l'impossibilité qu'ont certaines, hélas, d'y parvenir. « Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit maintenue » peut-on lire dans l'exposé sommaire de cet amendement. Comme si la reprise d'activité dépendait des bénéficiaires du RSA eux-mêmes !

...es ou à des rapports à venir je pense notamment à la problématique des jeunes montre que nous ne disposons pas aujourd'hui de tous les éléments permettant d'évaluer la pertinence de la mise en place du revenu de solidarité active. Nous avons par ailleurs besoin de poursuivre l'information en direction de l'ensemble de nos collègues, surtout lorsque j'entends les propos qui sont tenus sur les bénéficiaires du RMI. Cette forme de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens...

...seil général de l'Eure, premier département de France à avoir expérimenté le RSA. Je le cite : « Lorsque nous avons lancé l'expérimentation, nous nous sommes donné trois ans [ ], à l'issue desquels nous voulions regarder comment modifier le dispositif, l'amender ou même l'abandonner si les résultats n'étaient pas là. » Il dit aussi quant au bilan : « Je dirais que le démarrage a été excellent Les bénéficiaires que j'ai rencontrés ne veulent pas se contenter de leur temps partiel, et nous avons déjà 15 % à 20 % de personnes sur des postes en CDI. La limite, c'est que nous avons très vite intégré dans le RSA des personnes qui étaient relativement proches de l'emploi. Au bout de quelques mois, nous sommes confrontés au groupe de personnes qui ont davantage de difficultés, et c'est plus compliqué. »

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

...s à la vie active débat qui a déjà eu lieu au moment du RMI , nous en soyons à retrouver nos jeunes sous les ponts ! C'est dans cet esprit que j'ai proposé, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, un amendement, accepté par M. le rapporteur, ce dont je le remercie. Cet amendement prévoit la présentation rapide d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA et, plus largement, l'initiation d'une véritable réflexion pour favoriser l'insertion, et notamment l'insertion professionnelle des jeunes. Nous avons des lacunes qu'il nous faut impérativement combler.

Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a pas changé. C'est donc en diminuant de 70 % à 62 % la part du revenu d'activité dans le calcul du revenu disponible que vous avez trouvé quelques marges de manoeuvre. Ce que vous nous proposez ressemble beaucoup à un RSA rogné.

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un quelconque effort de solidarité.

Je demande à vérifier ! Je voudrais savoir combien d'entre-vous siègent dans les commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sans doute faut-il voir dans cette présentation, un amalgame qui fait écho à une campagne électorale développée sur le thème de l'assistanat. On tente de faire croire que les bénéficiaires de minima sociaux se complairaient dans une situation confortable. (« Ce n'est pas cela du tout ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Même avec les droits connexes, les exemples généralement évoqués ne constituent pas la majorité, loin s'en faut ! Il conviendrait de s'interroger sur le montant de salaires plutôt que sur celui des minima sociaux. (« Exactement ! » ...