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Interventions sur "contrôleur général" de Christophe Caresche


3 interventions trouvées.

...la a été revu et va plutôt dans le bon sens. J'espère cependant, madame la garde des sceaux, que l'Assemblée nationale aura un jour la primeur d'un texte sur la justice. Ce serait un signe de respect pour notre institution. Cela dit, un certain nombre de points restent à préciser. M. Urvoas y reviendra largement en défendant la motion de renvoi en commission. L'absence de pouvoir d'injonction du Contrôleur général limitera, qu'on le veuille ou non, son pouvoir. D'ailleurs, on note que les autorités qui disposent d'un tel pouvoir ne l'utilisent pas dans la réalité, mais c'est une pression qui pèse et qui peut s'avérer tout à fait positive. Nous regrettons donc qu'aucune avancée n'ait eu lieu sur ce point, car cela met en cause le rôle de ce contrôleur. Vous comptez sur la publicité qui sera donnée à son rap...

...de contrôle à une autorité existante, dont on connaît bien les capacités et qui dispose d'une structure logistique déjà constituée. Nous sommes nombreux ici à avoir rencontré le Médiateur de la République, que la commission a auditionné. Il nous a semblé convaincant : outre ses compétences, son implication personnelle dans le dossier des prisons était à nos yeux un gage de sa réussite au poste de Contrôleur général. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a déjà abordé cette question. Pour ma part, je ne voudrais pas être désobligeant avec qui que ce soit, mais je ne vous cache pas, sinon notre inquiétude, du moins nos interrogations sur l'éventuelle nomination de la personne qui exercerait la mission de Contrôleur dans les prisons. Des noms ont circulé et nous examinerons tout à l'heure un amendement déposé pa...

Nous, nous le trouvons surprenant ! Le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté est désigné par le Président de la République. Or comment imaginer que celui-ci j'accorde sans doute plus de confiance à son jugement que ne le fait M. Poisson nomme une personnalité qui n'aurait ni les compétences ni les qualifications nécessaires ? Mais puisque c'est le rapporteur qui nous propose cet amendement, nous nous interrogeons. Je lui propose, puisqu'...