Interventions sur "accident" de Christiane Taubira

...s personnes affectées aux sites, commandité des études épidémiologiques ou radiobiologiques et intégré les progrès de la médecine nucléaire, en élargissant la liste des pathologies concernées, passée de treize en 1988 à vingt-neuf en 2002. Cette proposition de loi tend à reconnaître et à indemniser les personnes ayant exercé ou résidé à proximité de sites nucléaires. Y ont été ajoutées, depuis l'accident de Tchernobyl, des dispositions visant les victimes d'accidents nucléaires. Il ne s'agit pas de confondre dans une même analyse le nucléaire militaire et le nucléaire civil, ni même de permettre un raccourci entre l'état de la centrale ukrainienne et l'état du parc nucléaire français, indépendamment des observations et des injonctions de l'Agence de sûreté nucléaire. Mais, du point de vue de la s...

Seuls deux alinéas relatifs aux accidents nucléaires ont été ajoutés

non pas dans la clandestinité, mais plutôt par loyauté envers des personnes qui sont, elles aussi, victimes de pathologies. Est-il décent de répéter que l'ajout, dans cette proposition de loi, de dispositions relatives aux accidents nucléaires est l'obstacle majeur à son adoption ? Il est certes incontestable que le nucléaire militaire ne peut-être confondu avec le nucléaire civil, mais du point de vue de la santé publique, la situation des victimes touchées par des maladies radio-induites doit bien être prise en considération.

...yant vécu à proximité des sites de ces essais ont parfois également été touchées. La présente proposition de loi ne porte ni sur le bien-fondé ou l'opportunité des essais nucléaires, ni sur l'action de l'État dans ce domaine, même si la décontamination n'a pas toujours été correctement assurée : il s'agit d'une simple démarche de justice et d'équité vis-à-vis des victimes tant des essais que des accidents nucléaires car l'issue des procès est aléatoire et ne bénéficie, en tout état de cause, qu'à ceux qui ont intenté des actions. Les États-Unis admettent le principe d'une indemnisation depuis déjà vingt ans et ils ont été suivis par le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada. Dans ces pays, des fonds d'indemnisation ont été mis en place, la liste des victimes fait l'objet d'une publication et un su...

...de épidémiologique sur le sujet, mais l'importance du taux de mortalité chez les vétérans des essais nucléaires est indiscutable. Pour ce qui est de la présomption de causalité définie par la proposition de loi, il y a des précédents dans notre droit, en matière de reconnaissance des maladies professionnelles ou d'indemnisation des victimes de l'amiante par exemple. Doit-on prendre en compte les accidents nucléaires dans le dispositif ? Si les problématiques du nucléaire civil et militaire sont certes différentes, le fait est que les suites de l'accident de Tchernobyl dans notre pays donnent lieu à de nombreuses et longues procédures judiciaires et qu'il serait difficile de déclarer à ces victimes que le législateur ne veut pas les prendre en considération. J'ajoute que le champ des maladies indu...