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Interventions sur "TVA" de Christiane Taubira


1 intervention trouvée.

La TVA est applicable en Martinique et en Guadeloupe alors qu'elle ne l'est pas en Guyane, ce qui pose un problème de concurrence. Pour faciliter les échanges, les produits en provenance de Guyane exportés à la Martinique et en Guadeloupe devraient être exonérés de TVA.