Interventions sur "violence" de Christian Vanneste

...aient alors les États-Unis. Un livre connu de tous les sociologues intitulé Les bandes d'adolescents de Bloch et Niederhoffer étudie parfaitement le problème. Dans la réalité, ce ne sont pas des individus qui commettent les faits, mais bien, comme le soulignait justement M. Urvoas tout à l'heure, le groupe. On peut dire que cela relève de la sociologie, mais également de l'éthologie. En effet, la violence même des individus, membres du groupe, est conditionnée par la présence du groupe. Ce groupe n'existe pas simplement là où sont commises les violences, mais notamment dans un quartier où il se substitue aux outils normaux et traditionnels de socialisation tels par exemple que la famille. « C'est au sein du groupe que j'existe socialement et c'est dans la mesure où j'accompagne le groupe que je pe...

Cela nous amène tout simplement à l'objectif même du texte, lequel, monsieur le rapporteur, ne doit pas être avant tout répressif, mais préventif. Il doit dissuader de se mêler à des groupes eux-mêmes présents dans des attroupements qui donnent lieu à des violences. Interpréter ainsi ce texte résiste parfaitement à la tradition juridique qui serait beaucoup trop fermée si on la respectait trop scrupuleusement pour répondre à notre problème.

...n° 18, qui arrive en second, qui est le plus éloigné du texte, devrait à mon sens passer en premier. Je l'ai déjà précisé en commission, je le rappelle. On part toujours, en principe, du texte le plus éloigné du texte proposé. L'amendement n° 18 tend à supprimer totalement la notion d'intention pour s'en tenir purement au fait que des groupes participent à des attroupements au cours desquels des violences sont commises. Il n'y a donc pas d'intention au niveau du groupe. En effet, quand un groupe spontané, né dans un quartier, se retrouve dans une manifestation d'étudiants et se bat avec d'autres, comment voulez-vous prouver qu'il y a eu intention ? Il n'a pas écrit dans une charte : « nous allons casser la figure des étudiants » !

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements violents.

...elopper en même temps que les liens avec des trafics locaux. Cela n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, selon Michel Fize, c'est que « les bandes de banlieue sortent de leur aire géographique » ; c'est également « la multiplicité des petits faits : insultes, menaces, bousculades, qui viennent contrarier l'harmonie des rapports sociaux ». On pourrait ajouter : ce qui est nouveau, c'est l'extrême violence et l'utilisation des armes. Il arrive aujourd'hui qu'on tue pour un regard. Les causes permanentes de l'existence des bandes sont nombreuses : elles résident d'abord dans les difficultés du passage de l'enfance à l'âge adulte où s'entrechoquent les énergies de la puberté et les angoisses de l'intégration sociale. Les pairs des groupes remplacent les pères de famille dans une autosocialisation qu...

Nous nous rejoignons On peut aussi s'interroger sur l'efficacité du texte dans la mesure où il ne s'attaque pas à la racine, ce « minuscule de la violence » dont parle Philippe Robert, qui, dans les quartiers, installe la domination d'un groupe sur un territoire d'où il mènera éventuellement des « raids ». J'ai d'ailleurs déposé un amendement concernant le harcèlement social. Il serait bon, à ce sujet, de procéder à un examen minutieux de la mise en oeuvre du texte sur les halls d'immeuble. On peut enfin noter que ce texte est essentiellement répr...

...pe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquels peuvent d'ailleurs naître, de façon inattendue, d'une situation extérieure au groupe, par exemple à l'occasion d'une manifestation étudiante. Nous tentons donc de répondre à une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant en fait la cause de l'acte violent. L'auteur des violences est le groupe, les membres du groupe sont donc considérés comme violents, même si certains d'entre eux ne se sont pas comportés de façon violente. Le texte prévoit donc une incrimination à caractère collectif, ce qui pose problème. Par ailleurs, l'article 1er s'appuie sur des éléments subjectifs. La participation « en connaissance de cause » n'a pas la même signification dans le cas d'une assoc...

Faute de moyens, les travaux d'intérêt général, peine de substitution, sont insuffisamment ordonnés par les juges. Il conviendrait pourtant d'en faire une peine principale autonome, comme c'est le cas en Suisse. Alors que nos prisons sont pleines à craquer, promulguer une loi qui prévoit de nouvelles peines d'emprisonnement paraît irréaliste. De plus, les individus qui se livrent à des violences en bande sont généralement peu argentés ; leur infliger une amende de 45 000 euros sera de peu de portée. Mieux vaudrait mettre l'accent sur une peine dont l'aspect rééducatif et réparateur est indéniable et leur donner la possibilité de se racheter par le travail.

...unir leurs expéditions, je propose de pénaliser les réunions qui leur donnent, sur leur territoire de prédilection, le sentiment de la toute-puissance. Dans une circonscription comme la mienne, on se rend compte que chaque parking, chaque pré, chaque entrée de garage collectif donne à un groupe la possibilité de se réunir. Parfois, un deal s'organise, lequel peut entraîner des menaces, injures et violences à l'égard des riverains. En nous inspirant de ce qu'avait fait M. Giuliani à New York, nous devons punir ce « harcèlement social », notion que je propose d'introduire dans le code pénal.