Interventions sur "propriété" de Christian Vanneste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important pour notre économie. Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, issu d'une directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle porte en effet sur un sujet qui est au coeur de notre avenir économique. Celui-ci sera de plus en plus voué à la création de richesses immatérielles produites par l'innovation et la créativité. Ce sont elles qui peuvent sauvegarder notre spécificité et notre longueur d'avance dans les domaines trop peu nombreux où la France est une référence, tels que le luxe, ainsi que vous l'avez...