Interventions sur "nationalité" de Christian Vanneste

...is particulièrement honorables, étant Français par le sang versé. C'est pourquoi le retard pris pour leur adresser notre reconnaissance doit être compensé par une très grande sévérité de la justice. Il est regrettable qu'elle ne puisse aujourd'hui punir ceux qui se permettent d'insulter ces personnes, qui ont souffert plus que d'autres et ont un titre plus grand que d'autres à la possession de la nationalité française.

...fère le deuxième stade, celui de l'intégration. C'est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s'installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu'elle soit obligée d'adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs. Le troisième stade est celui de l'acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » décrite par Durkheim, qui permet de devenir citoyen, membre de la société, implique une similitude entre tous les citoyens une similitude qui ne tient évidemment pas à la couleur de la peau ou à la religion, mais à l'adhésion aux valeurs et à l'idée selon laquelle, quel que soit le moment où l'on arrive dans le corps social, on devient l'héritier d'une histoire à...

Je pense que le choix fait par M. le rapporteur doit être compris comme procédant d'un souci pédagogique. En ce qui me concerne, je considère que le rétablissement d'une partie du dispositif qui était en vigueur avant 1998, c'est-à-dire la déchéance de la nationalité, n'a absolument rien de choquant. J'avoue d'ailleurs mal comprendre que l'on ait pu se gendarmer contre cela mais, manifestement, certains considèrent qu'il y a un problème. Donnons-nous donc le temps de la pédagogie pour convaincre ceux qui ne sont pas persuadés de l'utilité de cette mesure. Je ferai simplement trois remarques. Tout d'abord, on invoque l'humanisme. « Une telle mesure est nausé...

On me dira que le problème est que je distingue deux catégories de Français. Je regrette, mais ces deux catégories existent ! Ce sont tout simplement les Français qui n'ont que leur nationalité et les Français qui ont une autre nationalité en plus de la nationalité française, les Français qui ont une double nationalité. Ne l'oubliez pas : la traduction de ce débat symbolique, donc politique, est extrêmement faible si on l'envisage d'un point de vue quantitatif. La question ne concerne effectivement que quelques personnes qui, ayant de toute façon une autre nationalité, ne deviendraient ...

Et si elle a deux nationalités ? Ce n'est pas la même chose ! Cette disposition ne vise que le cas de double nationalité !

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refu...

Cet amendement est assez simple. Il vise à allonger la durée durant laquelle il est possible de prononcer le retrait de nationalité. Deux principes peuvent être invoqués pour le défendre. Premièrement, le temps ne doit pas donner raison à la fraude. Nous luttons en France dans beaucoup de domaines contre la fraude. Il ne suffit pas qu'un individu cache la fraude suffisamment longtemps pour que celle-ci soit entièrement exonérée. Deuxièmement, et c'est l'idée essentielle, quelqu'un qui a acquis la nationalité française par f...

Le 25 mai 2010, le tribunal administratif fédéral a condamné un Turc qui avait obtenu la nationalité suisse par mariage à rendre son passeport helvétique, parce qu'il entretenait parallèlement une relation maritale dans son pays d'origine. L'homme a été marié pendant vingt-six ans avec une Suissesse, dont il a eu une fille, mais il menait une double vie : il se rendait quatre fois par an en Turquie où il rendait visite à une compatriote avec qui il a eu deux enfants. En 2003, il avait obtenu la...

Quoi qu'il en soit, les fraudes ne peuvent légitimer l'accès à la nationalité française. Il ne faudrait pas que des durées trop courtes pour la mise en oeuvre d'une mesure de retrait aboutissent, en fait, à récompenser la fraude. Plus une fraude serait habile, plus elle aurait de chances d'être validée car on ne pourrait plus en annuler les effets. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'un délai de deux ans est manifestement insuffisant. Je propose de faire passer le dé...

Avant 1998, en effet, c'étaient tous les criminels qui pouvaient être déchus de leur nationalité. Il est vrai qu'il y a eu une évolution récente : ce n'est donc pas lié à nos droits fondamentaux, cela a à peine plus de dix ans. Il est question d'exclure cette cinquième condition. Mais attendez ! Si l'on exclut la cinquième condition, cela signifie bien qu'il en reste quatre autres qui permettent la déchéance de nationalité. Dès lors, tous vos arguments s'effondrent, car si vous prétendez qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 36 est de nature sémantique : il consiste à remplacer l'intitulé du titre Ier « Dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » par « Dispositions relatives à l'immigration contractuelle ». Reconnaissons que la nationalité et l'intégration n'ajoutent rien, puisque ces deux termes figurent déjà dans le titre générique de la loi. Mais surtout, il m'a semblé important de souligner que, depuis que Nicolas Sarkozy a défini une ligne politique en matière d'intégration, on a souvent employé une expression...

Monsieur Dray, comme de nombreux députés de la majorité, je suis totalement d'accord avec vous : il serait excellent que tous les Français manifestassent leur volonté d'être français, que leur nationalité soit acquise ou reçue.

Cependant le problème se pose au niveau de nos deux grands principes : l'égalité et la liberté. Égalité des droits, certes, mais de quels droits ? Tous les hommes qui vivent en France ont une égalité en termes de droits de l'homme, mais les citoyens bénéficient aussi de l'égalité des droits du citoyen, réservés à ceux qui possèdent la nationalité française. Voilà qui crée deux catégories et qui justifie parfaitement que les moyens pour devenir français soient différents de ceux par lesquels on hérite du titre de Français. C'est précisément cela que souligne Lionnel Luca. J'en viens au principe de liberté. Tentons de placer le fameux droit d'acquisition de la nationalité sur l'échelle de cette notion de liberté. S'il y a un sens à l'histo...

Cette acquisition volontaire fait plus de place à ce qui constitue la personne humaine : sa liberté de choix. Cessez de vous enfermer dans des problèmes comme ceux de Mayotte, qui se posent uniquement parce vous érigez le droit du sol comme un absolu ! Ce n'est pas le cas. Monsieur Goasguen, il n'y avait pas de droit de la nationalité sous l'Ancien régime : on était sujet du roi parce qu'on naissait sur la glèbe qui lui appartenait, et pour aucune autre raison. Par souci d'égalité, la Révolution française a introduit le droit du sang.

Il y a, dans les propos que j'ai entendus ce soir, une curieuse tendance, presque pathologique, au soupçon. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a pu s'interroger sur l'amour que certains nourrissent à l'égard de leur pays. En effet, à force de vouloir dessiner son portrait avec une gomme en lui refusant toute espèce d'identité, à force de supprimer tout ce qui écarterait de la nationalité française ceux qui auraient de mauvaises intentions pour vouloir l'acquérir, vous ne semblez pas tellement intéressés par la défense de notre pays, de sa sécurité, de son identité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De la même façon, Mme Lebranchu a indiqué que j'aurais été concerné par l'organisation d'un colloque. J'ai été étonné de constater qu'un certain nombre de journalistes avaie...

L'immigration est un fait. L'intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Sous des formes diverses, les migrations ont toujours existé. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main-d'oeuvre ici, l'exigence de survie là-bas justifient que de nombreux Maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent en France chercher du travail. Toutefois, il doit être possible de trouver une voie raisonnable po...

La France est comme un fleuve, pour reprendre l'image de Nicolas Dhuicq. Ses affluents peuvent l'enrichir, mais ne doivent pas en modifier le cours. Là encore, l'acquisition de la nationalité française ne doit pas être la conséquence mécanique de la géographie, mais l'expression d'une volonté, soit celle de recevoir un héritage, soit celle de se l'approprier. C'est sur ce droit de la volonté que doit s'appuyer notre conception de la nationalité et de la déchéance de la nationalité. Car vouloir, c'est vouloir les conséquences de ce que l'on veut. La nation n'est pas un territoire ; c'...

...t conduire à créer une situation incompatible avec le droit, celle d'apatride. Mais il pose également le problème du lien entre appartenance nationale et volonté. Je rappelle que le droit du sol est un droit monarchique : on appartient à un pays parce que l'on est sur le territoire du souverain. Le droit du sang a donc représenté un progrès républicain au moment de la Révolution. Mais faire de la nationalité l'expression d'une volonté serait un progrès encore plus fort. En effet, accepter une part d'automaticité dans l'acquisition de la nationalité revient à créer des appartenances nationales factices. Récemment, lors de la commémoration de la libération d'une des communes de ma circonscription, un jeune qui passait en voiture a crié : « Vive l'Algérie ! ». Cette provocation ridicule est à rapproche...

Étienne Pinte a présenté un très bon argument en faveur de cet amendement : dans la plupart des cas, l'acquisition de la nationalité se fait par manifestation de volonté. Seule une minorité y accède par acquisition automatique. L'amendement permettrait à ceux qui ne le peuvent pas aujourd'hui de faire un choix et il pousserait jusqu'à son terme la logique actuelle. Au plan philosophique, nous devons établir une hiérarchie en matière d'accession à la nationalité. Le droit du sol est purement négatif. C'est la conception qui pr...

Il faut veiller au caractère opérationnel des dispositions que nous votons. La charte est adaptée à sa finalité, qui est l'assimilation dans la nationalité française. Ce n'est pas le cas du Préambule de la Constitution de 1958, qui rassemble trois textes dont la cohérence peut être sujette à interprétation. Il y aurait beaucoup à dire sur les rapports entre le texte de 1789 et celui de 1946 sur un certain nombre de sujets, en particulier le droit de propriété. La première partie du Préambule, à savoir la Déclaration de 1789, présente un immense dé...