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Interventions sur "groupement" de Christian Vanneste


3 interventions trouvées.

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements violents.

...es une fois prises les décisions judiciaires. En d'autres termes, une peine de prison sur cinq n'est pas appliquée. C'est une sur dix seulement en ce qui concerne les peines de travail d'intérêt général. Il convient donc de favoriser ce dernier outil. Enfin, qui vise-t-on ? Cela a été dit, cette loi se veut un instrument préventif tendant à dissuader un certain nombre de jeunes de se mêler à des groupements dangereux.

...n bilatérales. Au début des années 90, le législateur a également offert aux collectivités des structures juridiques de coopération. Cette démarche s'est poursuivie à l'occasion de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, avec la création du district européen. Enfin, avec le règlement du 5 juillet 2006, le Parlement européen et le Conseil mettent en place le GECT, groupement européen de coopération transfrontalière, instrument de coopération transfrontalière et transnationale. Ce règlement européen a pour objectif le développement d'une structure juridique spécifique dédiée à la coopération entre territoires de l'Union européenne. Cette structure permettra notamment de combler l'absence de cadre juridique à laquelle la coopération transfrontalière et la coopération t...