Interventions sur "référendum" de Christian Paul

Telle est, monsieur le ministre, la question qui est posée au Gouvernement à la suite du Conseil de Bruxelles. Soyons clairs : personne ne trouvera dans cet accord des réponses fortes aux questions posées par les Français lors du référendum de 2005, même s'il ne faut pas craindre de saluer l'émergence, le 23 juin, d'une démarche permettant d'engager la négociation d'un nouveau traité sur les institutions européennes. J'observe sur ce point que le Président de la République a dû reconnaître lundi à Strasbourg que ce n'est pas le « non » des Français au référendum qui a provoqué la crise, mais bien la crise de l'esprit européen qui a...

Je veux rappeler solennellement au Gouvernement et à la majorité que l'élection présidentielle, contrairement à ce qu'ils en disent, n'a pas été un référendum sur tous les sujets évoqués durant la campagne, qui vaudrait approbation pour toutes les décisions à prendre pendant cinq ans. Si tel était le cas, il faudrait renoncer à venir débattre et voter au Parlement, pour la loi comme pour les traités.