Interventions sur "essai" de Christian Ménard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2002 je reçus pour la première fois, en mon bureau, l'association Mururoa e Tatou et, quelque temps plus tard l'AVEN, celle des vétérans des essais nucléaires, je fis le voeu de ne jamais les abandonner et de tout mettre en oeuvre pour que justice leur soit rendue. En effet, leur cause m'avait ému et je ne comprenais pas qu'aucun gouvernement, à ce jour, de droite comme de gauche, ne leur ait donné satisfaction, tellement les faits allégués me paraissaient criants de vérité. A la fin de l'année 2005 début 2006, j'intervenais à nouveau aupr...

Voilà ce que je tenais à vous dire. Une nouvelle fois, je salue la reconnaissance que le Gouvernement et M. Hervé Morin viennent d'apporter aux vétérans victimes des essais nucléaires et que nous attendions depuis des dizaines d'années. Je tiens également à remercier mes collègues de droite comme de gauche mais aussi le Médiateur de la République et son équipe pour leur aide précieuse. Nous, qui n'étions au départ qu'une poignée à défendre cette cause, allons aujourd'hui réussir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je souscris également à cette analyse. Le comité d'indemnisation n'a pas à examiner le lien de causalité entre la maladie et les essais nucléaires dès lors que les personnes ont séjourné sur place et sont atteintes d'une maladie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, j'étais adolescent lorsque eurent lieu les premiers essais nucléaires au Sahara, et un fait m'avait particulièrement marqué à l'époque : c'était la vision de ces soldats découvrant, à très faible distance, les premières expérimentations avec, comme seule protection pour nombre d'entre eux, le port de lunettes de soleil. Je n'avais pas encore entrepris mes études de médecine, mais je me rappelle que ce fait m'avait interpellé et que je trouvais cette se...

À mon sens, nous devons donc axer tous nos efforts sur ce futur projet qui doit recueillir la majorité des voix de cette assemblée. Encore faudra-t-il y associer en amont non seulement les représentants de nos vétérans des essais nucléaires, mais aussi tous nos collègues, au-delà de tout clivage politique. Dans ce futur projet de loi, il devra être stipulé que les militaires de carrière ou appelés ayant participé aux essais nucléaires français et souffrant de maladies radio-induites pourront bénéficier de l'inscription d'un nouveau mécanisme au code des pensions militaires, le code actuel ne répondant pas à la réalité d...

...roit à indemnisation. Choisir un seuil minimum serait une erreur. L'on sait aujourd'hui que certains humains exposés à de faibles doses peuvent développer une pathologie cancéreuse, alors que d'autres soumis à de fortes doses n'en seront jamais atteints. Enfin, à l'instar de ce qui s'est passé pour l'amiante, il faudra créer un fonds d'indemnisation ainsi qu'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires, chargée de toutes les questions inhérentes à ce type d'accidents à déterminer. Bien sûr, dans ce projet de loi, nous devrons tenir compte des victimes civiles de ces essais. En conclusion, j'insiste sur le fait que seul un consensus dépassant les clivages politiques peut permettre de résoudre cet épineux problème. N'oublions pas que derrière tout cela, il y a des femmes et des homme...