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Interventions sur "volontaire" de Christian Kert


1 intervention trouvée.

Madame, Messieurs, je vous remercie. J'indique à Mme de Panafieu que je saisirai notre Présidente, Michèle Tabarot, pour que l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi de réforme des ventes volontaires puisse être évoquée en Conférence des présidents.