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Interventions sur "mandat" de Christian Kert


1 intervention trouvée.

...e. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce projet de loi ne tend pas, comme ils ont pu le craindre, à fragiliser les ressources des sociétés audiovisuelles. Il ne crée pas un droit unilatéral à la dénonciation du contrat d'objectifs et de moyens par l'une des parties lors d'un changement de président. Il offre simplement une souplesse en mettant en cohérence la durée du mandat d'un président avec celle de l'engagement pluriannuel consenti par l'État, et cela afin d'octroyer à la société les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des objectifs négociés dans le contrat d'objectifs et de moyens. Ainsi, les présidents des organismes de l'audiovisuel public seront en mesure de mener une politique que nous espérons ambitieuse grâce à la signature de contrats qui ...