Interventions sur "rapporteure" de Christian Jacob
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... l'article 88, les amendements à la proposition de loi de Martine Billard sur la planification écologique, sur laquelle nous avions eu en commission un débat fécond lors de notre réunion du mercredi 25 novembre. Je rappelle que cette proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique de 9 heures 30 demain matin, et que son examen devrait avoir lieu en fin de matinée. Mme la Rapporteure, je vous laisse la parole sur les trois amendements dont nous sommes saisis.
Je mets donc aux voix ces trois amendements, avec un avis défavorable de la Rapporteure.
