Interventions sur "paritaire" de Christian Jacob

...lancement d'une étude affinée sur ce sujet. Un amendement de notre collègue François Brottes portant sur les ondes électromagnétiques a été adopté à l'unanimité. Je citerai enfin la fiscalité sur les stockages d'incinération et le problème de la gouvernance soulevé par notre collègue Bertrand Pancher. Les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donc enrichi ce texte. La commission mixte paritaire s'est réunie hier sous la coprésidence de M. Emorine et de M. Ollier. Cette séance de travail s'est avérée fructueuse et s'est conclue par l'adoption à l'unanimité du texte de la commission. Nous sommes donc parvenus à un texte équilibré et nous avons surtout donné une belle image de l'Assemblée grâce à la réalisation d'un bon travail avec vous, monsieur le secrétaire d'État, avec vos services e...