Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "haut conseil" de Christian Jacob


3 interventions trouvées.

Contrairement à ce qu'on a entendu tout à l'heure, les membres du Haut conseil ne sont aucunement tenus au silence. Ce que veut simplement le Sénat, c'est que le président soit préalablement informé : la chose n'a rien de gênant en soi. Ce qui pourrait compliquer les choses, c'est d'interdire aux gens de faire valoir la position qui est la leur. Je comprendrais qu'il y ait alors une difficulté et une équivoque. Nous avons déjà parlé de la possibilité de mettre en avant les...

Nous parlons de semences ayant reçu un agrément et l'avis du Haut conseil, ainsi que de producteurs respectant toutes les normes et toutes les conditions techniques. En outre, il est prévu que la liste des parcelles ensemencées soit consignée dans un registre national. Et vous voudriez encore que les exploitants informent les maires, les conseils généraux et les conseils régionaux ? Il faut arrêter ! À quoi bon ? Cela multiplierait par quatre ou cinq les déclarations d...