Interventions sur "ferroviaire" de Christian Jacob

Monsieur le ministre, il ne s'est écoulé que peu de temps depuis notre audition commune avec la commission des affaires européennes sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire et je vous remercie d'honorer ce nouveau rendez-vous dont nous étions convenus de longue date. Je vous propose de nous entretenir de deux sujets principaux : en préalable aux travaux de la mission d'information sur la mise en application de la loi ORTF, emmenée par MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono, votre appréciation générale sur l'application de ce texte et sur le démarrage des travaux de l'...

...Bruxelles, sera obligé de nous quitter à 10 heures 45. Les pertes de la SNCF avoisineront 900 millions d'euros en 2009. Quelles sont, monsieur le président, les activités les plus rentables de l'entreprise et celles qui le sont le moins ? La rentabilité du TGV, longtemps considérée comme acquise, est-elle toujours au rendez-vous ? Où en est la mise en oeuvre de l'engagement national pour le fret ferroviaire annoncé en septembre dernier ? J'aimerais également que vous fassiez le point sur les tensions sociales et le taux de conflictualité à la SNCF. Pensez-vous, à l'instar de certains de nos collègues, qu'il faudrait faire évoluer la législation sur le service minimum garanti ? Les voyageurs vivent très mal les conséquences des grèves et d'une manière générale, l'opinion publique ne comprend plus ce...

Madame la secrétaire d'État, nous parvenons, comme l'a rappelé notre rapporteur Yannick Paternotte, après plus d'une année de travail, au vote du texte relatif à la régulation des transports ferroviaires. Je voudrais remercier notre rapporteur pour la technicité, la qualité du travail fourni, reconnu unanimement par les membres de la commission, même si les avis divergeaient parfois sur le fond. Plus de trente auditions ont été réalisées. Dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avons bien avancé avec nos collègues sénateurs, ce qui nous a permis d'acter les points forts du projet ...

Monsieur le président, la commission du développement durable a le plaisir de vous recevoir, pour la première fois, dans un contexte marqué par d'importantes annonces sur la relance du fret ferroviaire, les grands projets structurants de développement des infrastructures et le dépôt du projet de loi sur le Grand Paris. Un plan de rénovation du fret ferroviaire a été annoncé, pour un montant de 7 milliards d'euros : comment analysez-vous ce plan ? Comment sera-t-il articulé avec les plans existants ? Par ailleurs, comment RFF se prépare-t-il à l'ouverture à la concurrence du transport de voyage...

...s ignoriez et, surtout, à chaque fois, vous avez eu à coeur d'apporter une contribution efficace et d'améliorer nettement le projet. Il est vrai qu'il était déjà bon au départ, monsieur le secrétaire d'État. Je ne reviens pas sur son contenu, il a été évoqué par nos deux rapporteurs et par vous-même. Nous savons bien qu'il est essentiel de mettre en place une autorité de régulation des activités ferroviaires. Au moment où de nouveaux opérateurs vont entrer sur le marché, les règles de concurrence doivent être les plus claires, les plus limpides possible, et il ne doit pas y avoir de discussion sur ce sujet. C'est ce que nous avons eu à coeur de faire dans ce texte. Le marché sera, en effet, de plus en plus disputé, pour des raisons financières mais aussi pour des raisons d'aménagement du territoire ...

...ger dans cette voie. Vous avez évoqué, à juste titre, la nécessité d'une évaluation de l'ouverture à la concurrence. Vous avez été entendu sur ce point par notre rapporteur : la majorité et l'opposition, associées au sein du comité de suivi, réaliseront une évaluation. J'ajoute mais vous le savez, car vous êtes un trop bon connaisseur de ces sujets pour l'ignorer que les difficultés du fret ferroviaire ne datent pas du 31 mars 2006. On peut remonter bien plus loin pour trouver le début des pertes de parts de marché. Je voulais enfin revenir sur le dépôt de cet amendement gouvernemental. M. Paul s'est enflammé tout à l'heure en estimant que le Gouvernement tentait de faire voter cet amendement à la hussarde. Ce n'est pas vrai !

Madame Massat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où le texte sur la régulation ferroviaire sera examiné le 23 juin prochain en commission. Les arguments que vous venez de développer relèvent en effet du débat que nous aurons dans le cadre de ce texte. Nous pouvons bien attendre encore quinze jours !

Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement n° 94 tend à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructure ferroviaire existante ». Cet amendement répond à une demande de M. Duron qui s'est engagé à le cosigner, et je propose qu'il figure comme cosignataire.

L'amendement 97 tend à ce que le réseau ferroviaire soit modernisé pour améliorer la qualité du transport de fret, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. Cet amendement, longuement d...

L'amendement 100 tend à ce qu'un audit fasse le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau. Cette proposition nous avait été soufflée par le président de la SNCF.

Un mot de clarification, monsieur le président. L'idée du fonds de capitalisation est simple. Si nous voulons développer des modes de transport qui émettent moins de gaz à effet de serre ou pas du tout et nous engager de manière forte et significative en faveur des transports ferroviaires et fluviaux, il faut nous en donner les moyens et dégager des financements en associant l'État, au travers de prises de participations, les institutionnels mais aussi les collectivités locales. Autrement, nous ne tiendrons pas nos engagements de diminuer de 20 % les gaz à effets de serre. Voilà l'objectif de l'amendement n° 88. J'ai entendu les remarques faites par les uns et les autres. Certai...

Ayant écouté attentivement les dépositaires des différents amendements, je crois que mon amendement est à même de les satisfaire. Il permettrait même d'améliorer le dispositif en parlant de « fret non routier » et non pas du ferroviaire, ce que vous faites à chaque fois.

Dans la première phrase de votre amendement, monsieur Paul je l'ai bien lue car je me disais que je pourrais peut-être vous faire plaisir vous parlez de « 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ».

Nous restons sur le même pourcentage mais, au lieu de parler spécifiquement du ferroviaire, on parle du « non routier » ce qui permet d'inclure également le fluvial.

La rédaction initiale contenait en effet une ambiguïté que nous avons levée en commission. Elle pouvait prêter à confusion, car nous avions le sentiment que l'État ne s'engageait pas. Voilà pourquoi l'amendement n° 95 vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus » Les choses sont claires : il y a un engagement très ferme de l'État ! Par ailleurs, monsieur Gagnaire, vous avez fait allusion à un autre amendement, que nous examinerons plus tard et qui précise que les régions pourront contribuer. Évidemment, on ne va pas interdire à une collectivité de contribuer, mais nous en reparlerons tout à l'heure ! L'amendement n° 95 vise simplement à...

...nsporteurs ont posé aussi la question de l'encadrement du cabotage, domaine où ils sont en concurrence avec les transporteurs étrangers et sur la possibilité de charger à 44 tonnes les véhicules routiers. Il ressort, par ailleurs, des auditions, que le mode de transport le plus prisé et le plus efficace est celui des transports combinés, alors que l'on a tendance à se focaliser sur les autoroutes ferroviaires. Il serait intéressant de faire un bilan précis de ces dernières et de voir s'il ne faudrait pas mettre plus l'accent sur les premiers. Le péage urbain ensuite semble fonctionner dans plusieurs pays voisins. Ne pourrait-on pas prévoir un tel système en France, tout en laissant aux collectivités locales le soin de l'expérimenter, si elles le souhaitent ? Pour financer les infrastructures, l'idé...

a indiqué que sa première question concerne essentiellement RFF, mais que chacun peut apporter sa contribution. Manque-t-on d'infrastructure ou la gestion des sillons est-elle en cause ? Le problème, récurrent, est sérieux compte tenu de l'importance des investissements. S'agissant du développement des autoroutes ferroviaires à haute fréquence, une autoroute a été lancée entre Perpignan et le Luxembourg mais elle ne répond pas aux attentes, car dix fois moins de camions que prévu l'empruntent. Faut-il persévérer dans cette voie ? Devons-nous allonger les trains pour porter leurs capacités au maximum ? Là encore, du fait des investissements en jeu, ces questions sont cruciales. Ces réflexions valent également pour le...

rapporteur a souhaité répondre d'un mot à M. Sivardière qui a contesté sa question sur le report modal. C'est tout de même le lieu et le moment de s'interroger. On voit bien qu'il ne suffit pas de construire des autoroutes ferroviaires pour qu'elles servent. Il faut peut-être prendre le temps de pousser la réflexion un peu plus loin. L'objectif n'est pas d'inventer des taxes nouvelles. Il s'agit plutôt de rendre compétitifs des systèmes de transport de marchandises compatibles avec les objectifs du Grenelle. Pour aller dans le sens de M. Sivardière, on pourrait interdire et fermer autoroutes et aéroports. De cette façon, c'est...