Interventions sur "ARCEP" de Christian Jacob

...ne correspondent pas toujours à ce que vit la population. Au-delà de la question de l'accès aux services publics, ce problème n'est pas sans conséquence sur le développement et sur l'implantation d'entreprises. Après avoir donné la parole à M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, je demanderai à M. Édouard Bridoux, membre du collège de l'ARCEP, de nous présenter les actions menées par l'Autorité en faveur de l'extension de la couverture numérique et les outils dont elle dispose ou souhaiterait disposer pour aller plus loin en ce domaine. Ensuite, nous entendrons deux représentants de maires : M. Vanik Berberian, pour l'Association des maires ruraux de France, et M. Franck Reynier, pour la Fédération des maires de villes moyennes. Les d...

J'aimerais savoir de quelle manière est établie la cartographie des réseaux, et selon quels critères ? En effet, en dépit des progrès annoncés, les élus constatent sur le terrain qu'il subsiste de nombreuses zones non couvertes. Quels sont les outils de contraintes dont dispose l'ARCEP ? Sont-ils suffisants ?

s'est demandé si l'ARCEP ne pouvait pas mettre à disposition des collectivités locales une information sur leurs réseaux, d'autant que la numérisation du cadastre, qui coûte déjà très cher à ces dernières, ne leur fournit pas pour autant un récolement des réseaux ? Il est agaçant pour les responsables de collectivités de devoir partager voire de supporter les coûts d'installation avec des opérateurs sans avoir connaissan...

...éplacements et facilitait le télétravail. Il a réitéré ses craintes sur le fait qu'une répartition trop inégalitaire du dividende numérique à l'avantage des services audiovisuels ne conduise à priver certaines zones rurales de l'accès au haut et très haut débit pour offrir un nombre pléthorique de chaînes, dont l'intérêt pour les populations n'est pas aussi crucial. Il a demandé au président de l'ARCEP si, en complément de la nécessaire harmonisation européenne, des dispositions ne devaient pas être prises au niveau national pour éviter cette situation.