Interventions sur "électricité" de Christian Jacob

...dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, et M. Hadrien Clément, président de l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants (APESI). Deux questions me préoccupent. On dit que les projets photovoltaïques ont atteint, en dix-huit mois, les objectifs fixés pour 2020, et qu'il faut donc ralentir leur rythme. J'ai le sentiment que les choses ne sont pas aussi claires et que certaines prises de position, motivées par la garantie d'un coût de rachat intéressant, ne déboucheront pas sur une réalisation. ...

...dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo. Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, et M. Hadrien Clément, président de l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants (APESI). Deux questions me préoccupent. On dit que les projets photovoltaïques ont atteint, en dix-huit mois, les objectifs fixés pour 2020, et qu'il faut donc ralentir leur rythme. J'ai le sentiment que les choses ne sont pas aussi claires et que certaines prises de position, motivées par la garantie d'un coût de rachat intéressant, ne déboucheront pas sur une réalisation. ...

...ques gros porteurs de projets s'assurent des tarifs d'un niveau élevé. Pour remédier à cette situation, une fois la PTF déposée et l'autorisation accordée, ne serait-il pas possible de fixer, pour la réalisation du projet, un délai maximal d'un an ou deux ans au-delà duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?

...ques gros porteurs de projets s'assurent des tarifs d'un niveau élevé. Pour remédier à cette situation, une fois la PTF déposée et l'autorisation accordée, ne serait-il pas possible de fixer, pour la réalisation du projet, un délai maximal d'un an ou deux ans au-delà duquel l'engagement sur les tarifs deviendrait caduc ? Ainsi, les chiffres ne seraient pas faussés. L'augmentation des tarifs de l'électricité aurait pour origine, nous dit-on aussi, la seule énergie photovoltaïque. Pourriez-vous clarifier à notre intention la clef de répartition de la CSPE ? Elle contribue au financement des tarifs sociaux, de la cogénération, de l'éolien, des autres énergies renouvelables, de la continuité territoriale. Quelle est sa part consacrée au photovoltaïque ?

...ichel Havard. Avec le renouvellement des concessions, le parc hydroélectrique s'ouvre à la concurrence. D'autre part, les engagements du Grenelle 1, confirmés dans le Grenelle 2, vont se traduire par un développement important des énergies renouvelables. Dans ce contexte, l'émergence d'un leader français de taille suffisante, dont l'activité s'étendrait à toutes les énergies renouvelables hydroélectricité, mais aussi énergies éolienne, photovoltaïque, etc. , nous semble essentielle. La Compagnie nationale du Rhône (CNR) peut être ce leader. Aujourd'hui, son capital est détenu à 49,97 % par GDF-Suez, le reste se répartissant entre la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités. L'objet de cet amendement est de ramener la part des personnes morales publiques aux environs de 30 %, ce qu...

Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. Cela répond, me semble-t-il, à vos doléances.

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet...