Interventions sur "jeux" de Christian Hutin

Cet amendement est important. Il s'agit d'éviter qu'un membre du conseil d'administration ou de surveillance d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse siéger également dans le conseil d'un opérateur concurrent. La consanguinité entre décideurs nous paraît malsaine, surtout dans le domaine spécifique des jeux : chacun sait qu'il pourrait y avoir une forme de martingale entre plusieurs joueurs. Les jeux peuvent être truqués je ne voudrais pas évoquer Pagnol et la fameuse partie de cartes

L'amendement n° 128 a pour but d'empêcher l'agrément des entreprises de jeux et de paris en ligne qui ont établi leur siège dans un paradis fiscal, même si, M. Brard l'a rappelé, le Président de la République nous a annoncé de manière assez officielle que les paradis fiscaux n'existaient plus et nous avons confiance en la parole du Président de la République. Le groupe SRC a auditionné une société qui était représentée par Patrick Bruel. Cela s'est très bien passé, l'a...

Je répondais à votre question, madame la présidente M. Bruel nous a expliqué qu'il souhaitait que sa société s'installe en France et qu'il s'y attacherait. Les plateformes peuvent être créatrices d'emplois, c'est vrai, mais je pense que les jeux en ligne seront une affaire de gros sous plus que d'emplois. Dans ma circonscription, l'installation d'une plateforme a certes créé 450 emplois, ce qui n'est pas négligeable par les temps qui courent, mais je ne pense pas que les sociétés dont nous parlons en feront autant. Surtout, il ne faudrait pas que ces emplois soient situés dans des paradis fiscaux qui comme nous l'a assuré le Président ...

...ots : « à l'exception des cartes prépayées. ». Pour lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, il convient d'éviter les moyens de paiement anonymes ainsi que ceux qui permettent d'introduire de l'argent liquide dans la chaîne de paiement. À la belle époque du monopole, on pouvait jouer au PMU avec des espèces mais, lorsque des sommes considérables étaient mises en jeu, la direction des jeux s'intéressait immédiatement à l'affaire et le problème était assez vite réglé. Dans le dispositif prévu aujourd'hui, l'usage des nouvelles technologies rendra absolument impossible ce type de vérification. L'utilisation des cartes prépayées permettra d'introduire d'importantes sommes d'argent dans le système sans offrir aucune garantie en termes de lutte contre le blanchiment.

Aujourd'hui, de très nombreux mineurs utilisent leurs téléphones portables pour jouer à des jeux payants en envoyant des SMS surtaxés. Il s'agit d'une pratique très courante et d'un risque majeur, d'autant que les médias, quels que soient les programmes concernés, proposent très souvent ce type de jeux. Cet amendement vise à préciser le sens de l'article 12 en interdisant explicitement l'utilisation de ce mode de paiement. Nous souhaitons connaître l'avis de la commission et du Gouvernement...

Compte tenu des enjeux financiers, il nous paraît important d'essayer d'alerter le Gouvernement des gros problèmes qui vont très certainement se poser au sujet des jeux en ligne dans les années à venir. Nous proposons que soit mis en place un fichier des individus qui gagneraient beaucoup d'argent grâce au jeu. Nous avons retenu un seuil de 5 000 euros, correspondant à celui qui existe déjà pour les casinos. Depuis qu...

Dans la mesure où la parole du ministre est très rare, nous avons pensé que le Gouvernement pourrait nous remettre un rapport que nous aurions la chance de pouvoir lire à voix haute ou basse et qui nous indiquerait les procédures mises en place et les actions menées contre les opérateurs de jeux et de paris en ligne. La représentation nationale serait ainsi informée des mouvements d'argent suspects et des problèmes qui, selon nous, ne manqueront pas de se poser. Puisque personne ne parle, autant écrire

Le problème des jeux en ligne est particulièrement important, puisque l'on parle d'addiction, comme il est des addictions au tabac ou à l'alcool. À l'heure où chaque publicité comporte avertissements et mises en garde c'est, du point de vue de la santé publique, une bonne chose contre les risques de cholestérolémie accrue, du type « mangez cinq fruits et légumes par jour » ou « attention, ceci fait grossir », de...

Nous proposons, à la dernière phrase de l'alinéa 8, de substituer aux mots : « un quotidien national », les mots : « les quotidiens nationaux ». Vous savez que nous sommes particulièrement attachés au pluralisme de la presse. Or, s'agissant des jeux en ligne, nous allons sans doute passer d'un monopole d'État à une situation de quasi-monopole financier autour de quatre ou cinq groupes. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.

...s même appeler cela une loi d'amnistie. Nous souhaiterions tout au moins que les opérateurs qui ont déjà travaillé « au noir », et qui possèdent donc des fichiers de clients leur donnant une avance sur les autres, ne puissent pas les utiliser. Ce serait la moindre des choses. Le 19 mai 2009, j'ai assisté à une réunion rassemblant des parlementaires et des représentants des acteurs du secteur des jeux et des paris en ligne. C'était un combat opposant, d'une part, ceux qui agissaient déjà illégalement, et qui d'ailleurs prenaient la parole sans aucun problème, en France, en expliquant ce qu'ils faisaient, devant des parlementaires - ce qui était assez original - et, d'autre part, ceux qui disaient qu'ils ne commenceraient leur activité que quand ils auraient l'agrément. Je peux vous assurer qu'...

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pas comme pour la presse imprimée. Autrefois, certains magazines étaient destinés aux enfants : Okapi ou Pif Gadget M. Brard s'en souvient

Dans un rapport publié récemment, M. Delevoye, médiateur de la République, indiquait que, pour 15 millions de personnes, les fins de mois se jouent à 40 ou 140 euros près. À peu près au même moment, M. Le Lay indiquait qu'il souhaitait que les familles consacrent aux jeux d'argent l'équivalent d'un ou deux abonnements payants à Canal Plus, par exemple. Cela montre la gravité des conséquences que pourrait entraîner un combat trop irrésolu contre l'addiction. À l'heure où l'on parle d'abus de crédits à la consommation ou de risques de précarisation, nos amendements sont tout à fait raisonnables.

...ue de blanchiment et de fraude, qui sera majeur. Souvenons-nous comment les choses se passaient à l'époque du « milieu » : on ramassait les tickets de PMU, on se les refilait et on rachetait des billets gagnants. C'est ce qui va se passer demain à grande échelle. On ne pouvait pas ramasser trop de tickets dans un PMU parce que cela se voyait et que c'était extrêmement contrôlé par la brigade des jeux. Mais, en l'occurrence, ce sera totalement incontrôlable. Le blanchiment et la fraude seront majeurs et incontrôlables.

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons p...

...pirer de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment pour son honnêteté et sa capacité à résister à toutes les pressions, d'où qu'elles viennent. À cet égard, on peut se féliciter que le président de l'Agence soit un haut fonctionnaire de l'État, d'un courage et d'une honnêteté rigoureuse. Il fallait le préciser. Par ailleurs, le rôle de l'AFLD aura son importance pour le secteur des jeux. En tant que médecin des Quatre jours de Dunkerque, je suis un amoureux du Tour de France. Or il serait malheureux que les parieurs ne connaissent le nom du vainqueur de l'épreuve qu'au mois de novembre ou de décembre, comme cela arrive parfois.

L'amendement n° 1122 vise à ce que soit inséré, après l'article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, un article 2 bis indiquant que « le fait d'offrir ou de proposer au public une offre en ligne de paris, jeux d'argent ou de hasard sans être titulaire de l'agrément mentionné à l'article 16 ou d'un droit exclusif est puni des peines prévues aux articles 313-1 et 313-2 du code pénal ». Il s'agit en fait de créer, pour les jeux en ligne, des sanctions spécifiques par rapport à celles dé...

Hier, nous avons défendu le monopole, que nous estimons important, du PMU et de la Française des jeux et nous avons notamment évoqué la question de la mutualisation des paris. Or, l'article 6 autorisera n'importe quelle société à organiser la prise de paris hippiques. Au reste, une société, nommée The Turf, me semble-t-il, et domiciliée à Malte, exerce déjà cette activité en toute illégalité. À ce propos, je ne crois pas, monsieur Brard, que cette officine ait un quelconque rapport avec les pers...

...ont évolué. Mes enfants jouent au poker. Il y a un véritablement engouement pour ce jeu ! Il fallait donc que nous réfléchissions, en particulier aux problèmes de l'addiction. Or, je pense que nous avons réellement raté une occasion de travailler ensemble sur ces sujets. Nous avons aussi raté une occasion exceptionnelle de renforcer la qualité du travail sur l'addiction que font la Française des jeux, et en particulier le PMU. Le travail de celui-ci sur l'addiction est en effet remarquable. Je vois que cela vous fait rire, monsieur le rapporteur, mais cela ne me fera pas changer d'avis ! Nous en reparlerons lors de la discussion des amendements si vous le souhaitez. Cela dit, je serai bon joueur, peut-être plus que vous, en tout cas plus gentleman. À cet égard, sans être le gentleman d'Epson...

..., est risqué, en particulier au niveau du mouvement sportif. Je pense que des flux d'argent considérables vont se déplacer et je suis assez inquiet s'agissant du financement du Centre national pour le développement du sport. Je suis très inquiet pour le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage. De l'argent va obligatoirement partir et il va y avoir un déferlement sur les autres jeux. La Française des jeux et le PMU ont intérêt à s'accrocher pour continuer. Je suis très inquiet aussi pour l'équilibre de la filière équine. C'est un sujet qui concerne aussi les collectivités locales cela va probablement vous intéresser, monsieur le ministre. L'hippodrome de votre ville est sans doute l'un des plus beaux d'Europe, c'est magnifique ! Environ 2 000 personnes y travaillent direc...

... Les 10 000 points de vente PMU sont essentiels. Nous parlions de La Poste et de la proximité. Je sais, pour être élu d'une circonscription populaire, que les points PMU sont essentiels pour que les gens se rencontrent. On ne peut parler d'addiction à ce sujet, monsieur Lamour. Le buraliste auquel le Gouvernement impose de demander la carte d'identité du client pour lui vendre des cigarettes, des jeux, est aussi capable de contrôler un minimum de choses s'agissant de ces habitués qui viennent jouer. Maintenant, si vous n'avez pas d'estime pour les buralistes et si vous considérez qu'ils ne savent pas le faire, c'est un autre problème ! J'en viens à l'argument de la santé publique. J'ai lu cet été La Dame de pique, de Pouchkine, ouvrage intéressant sur l'addiction. Les cartes ont des couleurs ...