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Interventions sur "rétention" de Christian Estrosi


1 intervention trouvée.

...uis. S'agissant de l'immigration illégale, je salue les nouvelles sanctions administratives mises en place pour les employeurs de clandestins. En revanche, je déplore que le Sénat soit revenu sur l'allongement du délai d'intervention du JLD, justifié par la nécessité de clarifier les compétences entre juge judiciaire et juge administratif : souvent en effet, le JLD se prononce sur le maintien en rétention alors que la mesure de reconduite qui relève du juge administratif n'est pas encore examinée ; il arrive qu'elle soit annulée alors que le JLD a déjà prolongé la rétention. Il me paraît essentiel de rétablir la disposition que nous avions adoptée. Monsieur le ministre, permettez-moi en outre de vous poser deux questions, qui revêtent une acuité particulière avec ce qui se passe aujourd'hui à...