Interventions sur "rappel au règlement" de Christian Eckert
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Le rapport relatif à la nouvelle rédaction de l'article 2 a été communiqué ce matin à onze heures aux membres de la commission des affaires sociales, en vue de sa réunion de quatorze heures, alors que le président Méhaignerie nous avait laissé entendre que nous en disposerions peut-être à huit heures. De surcroît, ce rapport n'était touj...
