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Interventions sur "liste" de Christian Eckert


1 intervention trouvée.

Il règne un certain flou sur la rédaction de l'article. Pourquoi en effet exclure d'emblée les pays de l'Union européenne au 1er janvier ? La lecture de l'article laisse des doutes quant à la question de savoir si les modifications apportées à la liste pourront bien concerner les membres de l'Union européenne. Il serait en ce sens utile de dissiper ce doute par le biais d'un amendement.